Décision n^o 998665DCAJ du 26 mai 1999 modifiant la décision n^o 977211DCAJ du 11 décembre 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés au CNRS

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu code des marchés publics, not. art. 44 ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. n^o 977211DCAJ du 11-12-1997 mod.

Art. 1^er. - Le paragraphe IV de l'article 1^er de la décision n^o 977211DCAJ du 11 décembre 1997 modifiée susvisée est complété comme suit :

« - les chargés de délégation »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.