Décision n^o 990011INPN du 1^er avril 1999 relative à la nomination du délégué pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique

Institut national de physique nucléaire et de physique des particules

Vu D. n^o 82-451 du 28-05-1982 mod. ; avis du comité technique paritaire du CNRS du 21-01-1999.

Art. 1^er. - M. Dominique PELLA est nommé délégué pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique.

Art. 2. - Toute correspondance relative à ces élections devra être adressée à :

Monsieur le Délégué pour les élections aux CAP de l'IN2P3 du CNRS,

SPRH de l'IN2P3,

3, rue Michel-Ange,

bâtiment K,

75794 Paris Cedex 16.

Art. 3. - Cette décision devra être affichée au siège de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du CNRS. Copie en sera adressée pour affichage aux responsables des unités de recherche concernées.

Art. 4. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.