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Décision no 990020DRH du 1er avril 1999 relative à la nomination du délégué pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du Centre national de la recherche scientifique

Direction des ressources humaines

Vu D. no 82-451 du 28-05-1982 mod. ; avis du comité technique paritaire du CNRS du 21-01-1999.

Art. 1er. - M. Dominique PELLA est nommé délégué pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du Centre national de la recherche scientifique.

Art. 2. - Toute correspondance relative à ces élections devra être adressée à :

Monsieur le Délégué pour les élections aux CAP du CNRS,

Direction des ressources humaines,

3, rue Michel-Ange,

bâtiment B - pièce 5.39,

75794 Paris Cedex 16.

Art. 3. - Cette décision devra être affichée dans les délégations et au siège du Centre.

Art. 4. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 1er avril 1999.

Le directeur général,
Catherine BRÉCHIGNAC