Décision n^o 990029DRH du 25 mai 1999 relative à la création du bureau de vote central pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique

Direction des ressources humaines

Vu D. n^o 82-451 du 28-05-1982 mod. ; A. du 24-02-1986 mod. ; AA. du 27-04-1999 ; avis du comité technique paritaire du CNRS du 21-01-1999.

Art. 1^er. - En application du premier paragraphe de l'article 7 de l'arrêté du 27 avril 1999 fixant les modalités de vote par correspondance susvisé, un bureau de vote central est institué au siège du Centre national de la recherche scientifique. Il est chargé de rassembler les résultats du scrutin et de procéder aux différentes opérations aboutissant à la proclamation des résultats.

Art. 2. - En application du troisième paragraphe de l'article 7 susvisé, il est composé ainsi qu'il suit :

- M. Dominique PELLA, président ;

- Mme Ghislaine BEC, secrétaire ;

- M. Pierre GOUGAT, délégué de la liste présentée par le SNCS-FSU ;

- Mme Marie-Christine LAGOUTTE, déléguée de la liste présentée par le SNIRS-CGC ;

- M. Jean-Pascal WALLE, délégué de la liste présentée par le SNPREES-FO ;

- Mme Jacqueline MAHUTEAU, déléguée de la liste présentée par le SGEN-CFDT ;

- M. Gérard PONCHEL, délégué de la liste présentée par le SNTRS-CGT ;

- M. François CHARPENTIER, délégué de la liste présentée par le SNPTES-FEN-UNSA.

Art. 3. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.