Décision n^o 990398SGCN du 18 juin 1999 relative aux sièges à pourvoir au sein de sections du Comité national de la recherche scientifique

Secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 91-178 du 18-02-1991 ; D. n^o 91-179 du 18-02-1991 ; A. du 18-02-1991 ; DÉC. n^o 910423SJUR du 27-09-1991, not. art. 2.

Art. 1^er. - En application de l'article 4 du décret n^o 91-179 du 18 février 1991 susvisé, les sièges correspondant aux sections du Comité national et aux commissions interdisciplinaires suivantes sont à pourvoir pour la session d'automne 1999 :

- Section 1 : Mathématiques et outils de modélisation ;

1 siège - collège électoral B1.

- Section 5 : Matière condensée : organisation et dynamique ;

1 siège - collège électoral A1.

- Section 6 : Matière condensée : structures et propriétés électroniques ;

1 siège - collège électoral A2.

- Section 7 : Sciences et technologies de l'information (informatique, automatique, traitement du signal) ;

1 siège - collège électoral C.

- Section 11 : Planète Terre : structure, histoire et évolution ;

1 siège - collège électoral A1.

- Section 12 : Planète Terre : enveloppes superficielles ;

1 siège - collège électoral A1.

- Section 13 : Physique et chimie de la Terre ;

1 siège - collège électoral A1.

- Section 16 : Molécules : synthèse et propriétés ;

1 siège - collège électoral B2.

- Section 18 : Éléments de transition, interfaces et catalyse ;

1 siège - collège électoral B1,

1 siège - collège électoral C.

- Section 19 : Élaboration, caractérisation et modélisation du solide ;

1 siège - collège électoral A2.

- Section 20 : Biomolécules : structures et mécanismes d'action ;

1 siège - collège électoral A2.

- Section 21 : Biomolécules : relations structure-fonctions ;

1 siège - collège électoral C.

- Section 28 : Biologie du développement et de la reproduction ;

1 siège - collège électoral A2.

- Section 29 : Fonctions mentales - Neurosciences intégratives - Comportements ;

1 siège - collège électoral A1.

- Section 30 : Diversité biologique, populations, écosystèmes et évolution ;

1 siège - collège électoral A2.

- Section 31 : Hommes et milieux : évolution, interactions ;

1 siège - collège électoral A1.

- Section 35 : Pensée philosophique - Science des textes - Création artistique, scientifique et technique ;

1 siège - collège électoral B2.

- Section 36 : Sociologie - Normes et règles ;

1 siège - collège électoral B2.

- Section 37 : Économie et société ;

1 siège - collège électoral B2,

1 siège - collège électoral C.

- Commission interdisciplinaire : Gestion de la recherche ;

1 siège - collège électoral A.

- Commission interdisciplinaire : Valorisation économique, sociale et culturelle de la recherche ;

2 sièges - collège électoral A,

2 sièges - collège électoral C.

Art. 2. - Les sections concernées éliront chacune, lors de leur prochaine réunion de la session d'automne 1999 du Comité national, un membre parmi les personnes ayant fait acte de candidature.

Les commissions interdisciplinaires éliront chacune, lors de la prochaine réunion de la session d'automne 1999, des membres parmi les personnes ayant fait acte de candidature et appartenant au Comité national de la recherche scientifique.

Art. 3. - Les déclarations de candidature sont à adresser à Mme le Secrétaire général du Comité national, CNRS, 3 rue Michel-Ange, 75016 Paris, avant le 31 août 1999.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du CNRS. Une mention de cette publication sera faite au Journal officiel de la République Française.