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Arrêté du 10 mai 1999 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
JO du 19-05-1999, pp. 7382-7383
Mme Ketty Schwartz, directrice de recherche au CNRS (...) est nommée, parmi les personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme.
Arrêté du 28 mai 1999 portant nomination du président du comité de coordination du service public des bases de données juridiques.
M. Bruno Martin-Laprade, maître des requêtes au Conseil d'État.
Arrêté du 28 mai 1999 portant nomination des personnalités qualifiées appelées à siéger au comité de coordination du service public des bases de données juridiques.
Sont nommés : Mme Pascale Fombeur, maître des requêtes au Conseil d'État ; Mme Isabelle de Lamberterie, présidente de l'association pour le développement de l'information juridique ; M. Emmanuel Lesueur de Givry, conseiller à la Cour de cassation, directeur du service de documentation et d'études de la Cour de cassation ; Mme Annie Maximin, conservatrice en chef, bibliothèque Cujas de droit et sciences économiques ; M. Pierre-Paul Richard, président du groupe des éditeurs juridiques, Syndicat national de l'édition ; Mme Florence Wilhelm, présidente de l'association des professionnels de l'information et de la documentation.
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de l'industrie
Décret du 18 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie.
Est nommé membre, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, technique, industriel ou de la communication, M. Jean Audouze, en remplacement de M. Serge Feneuille, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Décret du 26 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie.
Sont nommés membres, en qualité de représentants de l'État : sur proposition du ministre chargé de la recherche, M. Robert Ilbert, titulaire, en remplacement de M. Jean-Dominique Wahiche ; sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères, M. Yves Saint-Geours, titulaire, en remplacement de M. Alain Le Gourrierec, M. Gérard La Cognata, suppléant, en remplacement de M. Vincent Grimaud, pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur.
Arrêté du 8 avril 1999 portant cessation de fonctions du président de l'Université française du Pacifique.
JO du 22-05-1999, pp. 7625-7626
Sont nommés (jury des membres seniors) : - personnalités françaises : (...) Mme Odile Eisenstein, directrice de recherche au CNRS ; M. Daniel Mansuy, directeur de recherche au CNRS ; - personnalités étrangères : M. Adam Kondorosi, directeur de recherche au CNRS. (...)
Arrêtés du 3 mai 1999 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Paris-4 : M. Joseph, Nathaniel Franck, professeur émérite de littérature française à l'université de Stanford, États-Unis ; M. Michael Riffaterre, professeur de français à l'université de Columbia, États-Unis.
Arrêté du 4 mai 1999 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Paris-6 : M. Bernard, C. Rossier, professeur de pharmacologie et toxicologie à l'université de Lausanne (Suisse).
Arrêtés du 6 mai 1999 conférant le titre de docteur honoris causa.
JO du 18-05-1999, pp. 7331-7332
Institut national polytechnique de Grenoble : M. M.-A. Nicolet, professeur de physique appliquée et ingénierie électrique au California Institute of Technology, Pasadena (États-Unis) ; M. Jacques Pankove, professeur émérite au département Electrical and Computer Engineering à l'université du Colorado (États-Unis).
Université Strasbourg-3 : Mme Denise Bindschedler, professeur honoraire à l'Institut universitaire des hautes études internationales de Genève (Suisse) ; M. Raymond Ranjeva, juge à la Cour internationale de justice de La Haye (Pays-Bas).
Université Aix-Marseille-2 : M. David Spiegel, professeur en psychiatrie et en sciences comportementales à l'université de Standford (États-Unis) ; M. Salvatore Dimauro, professeur de neurologie à l'université de Columbia, Houston, codirecteur du centre de recherche Houston Merritt (États-Unis).
Université Toulouse-3 : M. André Berger, directeur de l'Institut d'astronomie et de géophysique, professeur de l'université catholique de Louvain (Belgique) ; M. Marc Ilegems, professeur à l'Institut de micro- et optoélectronique de l'École polytechnique fédérale de Lausanne (Suisse) ; M. Robert F. A. Zwaal, professeur de biochimie à la faculté de médecine de l'université de Maastricht (Pays-Bas).
Arrêtés du 7 mai 1999 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Paris-4 : M. Jerzy Kloczowski, représentant du Parlement polonais au congrès général de l'UNESCO, membre du conseil exécutif de l'UNESCO.
École pratique des hautes études : M. John Bardach, professeur émérite à l'East West Center d'Honolulu, membre de l'Académie des sciences des États-Unis.
Université Paris-6 : M. George Dinca, professeur de mathématiques à l'université de Bucarest (Roumanie).
Arrêté du 11 mai 1999 portant nomination au Conseil national des universités.
JO du 21-05-1999, p. 7553-7554
Mme Brigitte Meyer-Berthaud, chargée de recherche au CNRS de Montpellier, est nommée membre du collège 2 (maîtres de conférences et assimilés), section 68 : Biologie des organismes, en remplacement de Mme Rose Mauri-Hebant.
Arrêté du 12 mai 1999 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire.
Sont nommées en qualité de membres, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté : M. André Caquot, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ; M. Daniel Gimaret, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ; M. Jean-François Jarrige, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ; M. Pascal Vernus, directeur d'études à l'EPHE ; Mme Sylvie Denoix, chargée de recherche au CNRS ; M. Dominique Mallet, directeur de l'Institut français d'études arabes de Damas ; M. Maurice Sartre, professeur à l'université de Tours ; Mme Christiane Ziegler, conservatrice générale du patrimoine ; Mme Marianne Barrucand, professeur à l'université Paris-4 ; Mme Hélène Cuvigny, chargée de recherche au CNRS ; Mme Annie Forgeau, maître de conférences à l'université Paris-4 ; Mme Dominique Valbelle, professeur à l'université Lille-3.
Arrêté du 20 mai 1999 portant nomination au conseil scientifique de l'École française d'Athènes.
Sont nommés : M. Louis Bazin, M. Paul Bernard, M. Gilbert Dagron, M. Jacques Jouanna, M. Jean Marcadé, membres de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ; Mme Marie-Françoise Boussac, professeur à l'université Lille-3 ; M. Olivier Pelon, professeur à l'université Lyon-3 ; M. Michel Balard, professeur à l'université Paris-1 ; M. Jean-François Sirinelli, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris ; Mme Annie Caubet, conservatrice générale du patrimoine ; Mme Michèle Brunet, maître de conférences à l'université Paris-1 ; M. Jean Guilaine, professeur au Collège de France.
Arrêté du 20 mai 1999 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
JO du 04-06-1999, pp. 8253-8254
Sont nommés, en qualité de membres élus : Collège A1 - M. Renaud Charlet de Sauvage, Mme Nicolette Farman, M. Jean-Pierre Liautard, M. Bernard Zalc ; Collège A2 - M. Bernard Dastugue, M. Claude Gorin, Mme Marie-Anne Gougerot-Pocidalo, M. Bernard Levy ; Collège B1 - M. Christian Alquier, Mme Dominique Cardebat, M. Gilles Hejblum, Mme Marie-Françoise Merck ; Collège B2 - M. Philippe Cardot, M. Raymond Mengual ; Collège C - M. Michel Dufour, M. Carlos Labat-Etcheverry, Mme Nadine Spira, Mme Marie-Paule Wautier. En qualité de membres nommés sur proposition du directeur général de l'institut, désignés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétariat d'État à la santé et à l'action sociale : Collège A1 - Mme Corinne Antignac, Mme Martine Bungener, M. Pierre Golstein, M. William Vainchenker ; Collège A2 - M. Fabien Calvo, Mme Monique Capron, M. Pierre Corvol, M. Claude Helene, M. Alain-Jacques Valleron ; Collège B1 - Mme Marie-Odile Krebs, M. Dominique Pidard ; Collège B2 -M. Jean-François Arnal.
Arrêté du 26 mai 1999 portant nomination de l'administratrice provisoire de l'université du Pacifique.
Mme Sylvie André, professeur des universités, est nommée à titre provisoire, à compter du 6 avril 1999.
Arrêté du 26 mai 1999 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Paris-8 : Mme Barbara Hendricks, artiste lyrique, conseillère spéciale aux relations interculturelles auprès du Haut-Commisariat des Nations unies pour les réfugiés.
Arrêtés du 27 mai 1999 conférant le titre de docteur honoris causa.
Institut national de polytechnique de Grenoble : M. Hien Nguyen Minh, ministre de l'éducation et de la formation, Vietnam.
Université Clermont-Ferrand-1 : M. Edward G. Lakatta, directeur du laboratoire des sciences cardio-vasculaires à l'Institut national de la santé de Baltimore, spécialiste de l'étude du vieillissement et du développement du myocarde (États-Unis).
Arrêté du 27 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques.
M. Hubert Brin, est nommé membre au titre des personnalités représentatives des associations familiales, en remplacement de M. François Mahieux, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Arrêté du 27 mai 1999 portant nomination au Conseil national des universités.
M. Jean-Pierre Dessenoix, maître de conférences à l'université Toulouse-2, est nommé en remplacement de Mme Michèle Chanton-Giudicelli (collège 2, section XIV - Langues et littératures romanes : espagnol, italien, portugais, autres langues romanes).
Arrêté du 28 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications.
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Arrêté du 2 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Ministère des affaires étrangères
Loi no 99-386 du 19 mai 1999 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la création de l'Université franco-allemande.
JO du 21-05-1999, pp. 7520-7521
Arrêté du 10 mai 1999 fixant les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique dont la situation administrative et financière est fixée par le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992.
JO du 29-05-1999, pp. 7940-7941
Arrêté du 20 mai 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères.
Arrêté du 20 mai 1999 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères.
JO du 10-06-1999, pp. 8514-8515
(...) M. Dominique Wolton, directeur de recherche au CNRS, directeur du laboratoire de communication et politique, est nommé président de la commission. (...)
Arrêté du 26 mai 1999 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les États dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement.
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Décret no 98-111 du 27 février 1998 modifiant le code des marchés publics en ce qui concerne les règles de mise en concurrence et de publicité des marchés de services (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'État).
Par décision no 196177 du 9 avril 1999, le Conseil d'État, statuant au contentieux, a annulé le paragraphe I de l'article 5 du décret no 98-111 du 27 février 1998 en tant qu'il introduit sous le 8o du paragraphe I de l'article 104 du code des marchés publics la mention : « b) Ayant pour objet des services juridiques ».
Arrêté du 12 février 1999 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Mme Sylvie Berthon, épouse Moreau, inspectrice du Trésor public, détachée auprès du CNRS pour exercer les fonctions de contrôleuse de gestion au service du budget et du contrôle de gestion est maintenue en service détaché auprès du CNRS pour exercer les fonctions de secrétaire générale au département des sciences physiques et mathématiques pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1998.
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Décret du 12 mai 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut géographique national.
M. Michel Franc, président de la section des travaux publics au Conseil d'État.
Arrêté du 12 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national.
M. Hervé de Ferraudy, directeur scientifique adjoint au département « sciences de la Terre et de l'univers » à la direction de la recherche, est nommé, en qualité de représentant suppléant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en remplacement de M. Bernard Dormy.
Ministère de la culture et de la communication
Décret no 99-476 du 2 juin 1999 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de la culture et de la communication et de certains des établissements publics à caractère administratif qui en dépendent dans des corps de fonctionnaires de catégorie A.
JO du 09-06-1999, pp. 8450-8453
Décret du 10 juin 1999 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de la langue française.
Sont nommés membres du conseil, au titre de personnalités extérieures à l'école, sur proposition du ministre de la défense, Mme Paule René-Bazin, conservatrice générale du patrimoine, en remplacement de M. Olivier Rocheteau, démissionnaire, et pour la durée restant à courir ; sur proposition du conseil scientifique du CNRS, en remplacement de M. Pierre Lerat, démissionnaire, et pour la durée restant à courir, M. Georges Tate, directeur scientifique adjoint du département des sciences de l'homme et de la société.
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation
Circulaire FP/7 no 1940 du 19 novembre 1998 relative aux taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires des personnels titulaires des administrations centrales : taux annuels applicables au 1er novembre 1998.
BO des services du Premier
ministre,
no 99-1, pp. 11-12
Circulaire FP/4 no 1941 du 4 décembre 1998 relative aux conditions d'attribution afférentes à l'aide ménagère à domicile en faveur des fonctionnaires civils retraités de l'État au regard de la mise en œuvre de la prestation spécifique dépendance.
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Délibération no 99-25 du 22 avril 1999 portant modification de la norme simplifiée no 36 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la liquidation et au paiement des rémunérations des personnels de l'État et de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et des personnes morales de droit privé gérant un service public et de la norme simplifiée no 37 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des personnels de l'État et de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et des personnes morales de droit privé gérant un service public.