1321 - Arrêté du 17-06-1999

Arrêté du 17 juin 1999 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

NOR : MEND9901053A - Éducation nationale, recherche et technologie - JO du 19-06-1999, pp. 9029-9031

Vu D. n^o 87-389 du 15-06-1987 ; D. n^o 97-1149 du 15-12-1997 ; A. du 15-12-1997 ; avis du comité technique paritaire central du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 04-05-1999.

Art. 1^er. - L'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - La direction de la recherche, outre les conseillers scientifiques du directeur, le conseil des directeurs de programmes et la mission scientifique universitaire, comprend :

« A. - La sous-direction de la recherche universitaire et des études doctorales ;

« B. - La mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées ;

« C. - La sous-direction des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche. »

Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Les missions dévolues aux sous-directions et missions citées à l'article 3 sont les suivantes :

« Pour la direction de la recherche, la mission scientifique universitaire organise ou réalise l'évaluation scientifique relative aux opérations liées au volet recherche de la contractualisation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère. Entrent notamment dans ce cadre l'évaluation des équipes de recherche universitaires, les opérations préalables à l'attribution des primes d'encadrement doctorales et de recherche et à la répartition des allocations de recherche.

« La sous-direction de la recherche universitaire et des études doctorales est chargée de préparer la répartition des moyens de la recherche entre établissements, notamment dans le cadre de contrats pluriannuels. Elle répartit les allocations de recherche et les monitorats d'initiation à l'enseignement supérieur. Elle est responsable de l'organisation des études doctorales. Elle a la tutelle des écoles normales supérieures et des établissements français à l'étranger.

« La mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées propose et met en œuvre la politique de culture scientifique et technique au plan national et régional. Elle assure la tutelle et la rénovation des musées et établissements nationaux relevant de sa compétence. Elle favorise la sensibilisation du public aux sciences et aux techniques. Elle encourage la production audiovisuelle scientifique.

« La sous-direction des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche coordonne l'exercice de la tutelle sur les organismes de recherche relevant de la direction. Elle instruit les mesures budgétaires les concernant et traite les questions relatives à l'emploi scientifique. Elle coordonne la rédaction du rapport annuel relatif à l'état de la recherche et du développement technologique. Elle prépare en liaison avec la direction de la technologie les textes législatifs, réglementaires ou les conventions intéressant les institutions ou les procédures dans le domaine de la recherche. Elle assure le suivi de l'action internationale relative à la recherche en liaison avec la délégation aux relations internationales et à la coopération. Elle met en œuvre les financements provenant du fonds national de la science. »

Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - La direction de l'enseignement supérieur, outre les conseillers d'établissement, les experts pédagogiques, la mission scientifique universitaire et la mission à l'emploi, comprend :

« A. - Le service des contrats et des formations qui, outre le bureau des relations internationales, est constitué par :

« - la sous-direction des projets des établissements et de la politique contractuelle ;

« - la sous-direction de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat ;

« - la sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation.

« B. - Le service de l'organisation et des moyens qui, outre le bureau des systèmes d'information et de l'analyse des coûts, est constitué par :

« - la sous-direction des bibliothèques et de la documentation ;

« - la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur. »

Art. 4. - L'article 6 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Les missions dévolues aux sous-directions et mission citées à l'article 5 sont les suivantes :

« La mission scientifique universitaire est chargée de conseiller la direction dans ses relations avec les établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de la politique contractuelle et d'assurer une mission de conseil pédagogique.

« La sous-direction des projets des établissements et de la politique contractuelle est organisée par zones géographiques. Elle coordonne le suivi régulier des relations avec l'ensemble des établissements. À partir des projets stratégiques élaborés par les établissements, elle négocie pour le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie les contrats uniques d'établissement et s'assure de leur mise en œuvre. À ce titre, elle est responsable de la politique d'habilitation des diplômes de premier et second cycle, ainsi que des diplômes d'études supérieures spécialisées conjointement avec la direction de la recherche.

« La sous-direction de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat définit les actions propres à améliorer les conditions de vie des étudiants. Elle est chargée de la politique d'orientation, notamment dans le premier cycle de l'enseignement supérieur. Elle arrête les principes d'organisation et le contenu de l'ensemble des enseignements et des diplômes post-baccalauréat, en liaison avec la direction de l'enseignement scolaire pour les formations en lycées. Elle assure la tutelle du Centre national des œuvre universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvre universitaires et scolaires.

« La sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation définit le contenu des formations générales et technologique et des formations de santé. Elle assure la coordination pédagogique des formations d'ingénieurs publiques et privées ; elle est chargée de la formation initiale des enseignements du premier et du second degré au sein des instituts universitaires de formation des maîtres.

« La sous-direction des bibliothèques et de la documentation coordonne la politique documentaire de l'enseignement supérieur et contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique de développement des bibliothèques et de l'information scientifique et technique. Elle répartit les moyens et instruit les volets documentaires des contrats passés avec les établissements. Elle est responsable de la mise en œuvre du schéma directeur informatique des réseaux de bibliothèques universitaires. Elle favorise le développement des ressources électroniques, et notamment l'édition de documents pédagogiques et scientifiques. Elle conduit la politique de formation professionnelle, initiale et continue, et coordonne les actions de formation des usagers à l'information scientifique et technique.

« La sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur définit le cadre juridique du fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Elle procède à l'analyse des besoins des établissements, répartit les moyens et assure la gestion des emplois. Elle est associée à la tutelle des établissements d'enseignement supérieur relevant d'autres ministères. »

Art. 5. - À l'alinéa 7 de l'article 8 de l'arrêté du 15 décembre 1997, les mots : « en liaison avec la direction de la programmation et des statistiques » sont remplacés par les mots : « en liaison avec la direction de la programmation et du développement ».

Art. 6. - À l'alinéa 8 de l'article 8 de l'arrêté du 15 décembre 1997, les mots : « Elle assure le suivi de l'action internationale relative à l'enseignement scolaire en liaison avec la délégation aux relations internationales et à la coopération » sont remplacés par : « Elle assure le suivi de l'action internationale relative à l'enseignement scolaire et participe à l'animation pédagogique des établissements scolaires français à l'étranger en liaison avec la délégation aux relations internationales et à la coopération. »

Art. 7. - L'article 9 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - La direction de la programmation et du développement, outre le bureau de l'édition et de la diffusion, le conseil de l'évaluation et la mission Éducation, économie, emploi, comprend :

« A. - La sous-direction de la programmation ;

« B. - La sous-direction des constructions et du développement régional ;

« C. - La sous-direction des études statistiques ;

« D. - La mission de l'évaluation. »

Art. 8. - L'article 11 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - La direction des personnels enseignants, outre la mission à la déconcentration, la mission des relations sociales et la cellule informatique, comprend :

« A. - La sous-direction des statuts et de la réglementation ;

« B. - La sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle ;

« C. - La sous-direction des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et d'orientation, et des personnels non affectés en académie ;

« D. - La sous-direction des personnels enseignants du supérieur ;

« E. - La sous-direction du recrutement. »

Art. 9. - L'article 12 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12. - Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 11 sont les suivantes :

« La sous-direction des statuts et de la réglementation est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et indemnitaire pour les personnels enseignants du premier et du second degré, les enseignants-chercheurs, les chercheurs, ainsi que de la réglementation des concours de recrutement.

« La sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle assure la régulation et le suivi de la gestion déconcentrée. Elle met en œuvre une gestion prévisionnelle des recrutements et des carrières. Elle a en charge, en liaison avec la direction de l'administration, l'informatisation de la direction. Elle participe à la politique contractuelle avec les établissements d'enseignement supérieur.

« La sous-direction des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et d'orientation, et des personnels non affectés en académie est chargée de la gestion de ces personnels, ainsi que du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger et de l'affectation des personnels dans les territoires d'outre-mer. Elle assure la régulation et le suivi de la gestion déconcentrée ainsi que les actes de gestion relevant du niveau national.

« La sous-direction des personnels enseignants du supérieur assure la gestion de l'ensemble des personnels enseignants des établissements de l'enseignement supérieur : enseignants-chercheurs de statut universitaire, de statut hospitalier et universitaire, relevant de statuts spécifiques.

« La sous-direction du recrutement est chargée de l'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, des lycées et collèges, des maîtres de conférences et des professeurs des universités. Elle est également responsable de l'affectation, du suivi de la formation et de la titularisation des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation stagiaires des lycées et collèges. »

Art. 10. - L'article 13 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13. - La direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement comprend :

« A. - La sous-direction des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale ;

« B. - La sous-direction des personnels d'encadrement ;

« C. - La sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé ;

« D. - La sous-direction de la formation des personnels, assistée d'un conseil de perfectionnement. »

Art. 11. - L'article 15 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15. - La direction des affaires financières, outre le bureau d'études et la cellule informatique, comprend :

« A. - La sous-direction du budget de l'enseignement scolaire ;

« B. - La sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

« C. - La sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations ;

« D. - La sous-direction de l'enseignement privé ;

« E. - Le service des pensions. »

Art. 12. - L'article 17 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17. - La direction de l'administration, outre la mission de suivi de l'encadrement supérieur, comprend :

« A. - Le service du pilotage des services académiques constitué par :

« - la sous-direction de l'informatique de gestion et de communication ;

« - la sous-direction des moyens des services et du patrimoine ;

« B. - La sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale ;

« C. - La sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;

« D. - La mission de la communication ;

« E. - La mission de la modernisation. »

Art. 13. - L'article 18 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18. - Les missions dévolues aux service, sous-directions et missions cités à l'article 17 sont les suivantes :

« Le service du pilotage des services académiques coordonne l'activité de la sous-direction de l'informatique de gestion et de communication et de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine.

« La sous-direction de l'informatique de gestion et de communication est chargée de l'élaboration et du pilotage de l'informatique de gestion du ministère et de la mise en œuvre du schéma directeur. Elle assure le développement et la maintenance des applications informatiques nationales. Elle assure un appui technique pour le choix des matériels et des logiciels. Elle anime et coordonne l'action des services déconcentrés dans le domaine de sa compétence.

« La sous-direction des moyens des services et du patrimoine est chargée de la gestion des emplois administratifs, techniques, sociaux et de santé des services déconcentrés et des établissements scolaires ainsi que de la gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement des services académiques. Elle est chargée de la gestion des frais de déplacements des personnels. Elle est responsable des opérations immobilières des services déconcentrés et des établissements scolaires restant à la charge de l'État. Elle assure la coordination des demandes budgétaires de la direction.

« La sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et des carrières des personnels de l'administration centrale ainsi que leur formation continue. Elle élabore les textes à caractère statutaire et indemnitaire relatifs à ces personnels. Elle réalise des études de gestion prévisionnelle concernant le recrutement et la carrière de ces personnels. Elle procède, en liaison avec la mission de la modernisation, aux études d'organisation relatives à l'administration centrale.

« La sous-direction de la logistique de l'administration centrale est chargée du fonctionnement de l'administration centrale. À ce titre, elle assure la gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement de l'administration centrale. Elle gère le patrimoine immobilier de l'administration centrale.

« La mission de la communication élabore la politique d'information et de la communication interne et externe et coordonne les moyens de sa mise en œuvre. Elle est chargée des relations permanentes avec l'ensemble des médias. Elle coordonne la politique éditoriale des publications écrites, télématiques et audiovisuelles. Elle veille à la cohérence de la mise en ligne de l'information diffusée par les nouvelles technologies de communication. Elle assure l'animation des réseaux documentaires de l'administration centrale.

« La mission de la modernisation est chargée de l'animation et du suivi de la modernisation de l'action administrative. Elle assure l'animation et le suivi des démarches et projets d'amélioration des relations entre les services et les usagers. Elle étudie et propose les mesures de simplification administrative. Elle réalise des études d'organisation pour les services centraux et déconcentrés et suit l'impact des mesures de déconcentration sur l'organisation des services. Elle met en place les démarches, méthodes et outils de contrôle de gestion dans les services centraux et déconcentrés, coordonne et suit la politique de contractualisation avec les académies. Elle assure le secrétariat du comité de pilotage des consultants internes. »

Art. 14. - L'article 19 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 19. - La direction des affaires juridiques, outre le centre d'information et de documentation juridique, comprend :

« A. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire ;

« B. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

« C. - La mission de prévention et de lutte contre les violences ;

« D. - La mission de codification. »

Art. 15. - L'article 20 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 20. - Les missions dévolues aux sous-directions et missions citées à l'article 19 sont les suivantes :

« La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire assure, dans le domaine de l'enseignement scolaire, le traitement des affaires contentieuses et la représentation du ministère devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire, les consultations juridiques suscitées par le ministre et son cabinet, les fonctions d'information, de conseil et d'expertise juridique auprès des directions, des services déconcentrés et des établissements, l'information et l'assistance des services académiques sur les questions de droit relevant de leurs compétences déconcentrées. Elle traite aussi des relations avec les associations périscolaires et de l'application du droit syndical et prend les décisions individuelles que comporte cette mission. Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation et le secrétariat-greffe de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage.

« La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche assure, dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie, la représentation du ministère devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire, les consultations juridiques suscitées par le ministre et son cabinet, les fonctions d'information, de conseil et d'expertise juridique auprès des directions, des services déconcentrés et des établissements, l'information et l'assistance des services académiques sur les questions de droit relevant de leurs compétences déconcentrées. Elle coordonne les travaux de transposition des directives communautaires pour l'ensemble des matières concernant le ministère.

« La mission de prévention et de lutte contre les violences assure le suivi de toutes les affaires de violences sexuelles commises ou révélées en milieu scolaire sur des mineurs, en veillant à leur traitement dans le respect de la ligne de conduite préconisée par instruction ministérielle. Elle est en relation avec la mission interministérielle de lutte contre les sectes instituée auprès du Premier ministre par le décret n^o 98-890 du 7 octobre 1998. Elle assure une permanence téléphonique à l'écoute de toute victime de violence commise ou révélée en milieu scolaire.

« La mission de codification est chargée de la codification des textes législatifs et réglementaires. Elle prépare les codes de l'éducation nationale et de la recherche. »

Art. 16. - L'article 21 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 21. - La délégation aux relations internationales et à la coopération, outre la mission de suivi et de réinsertion des personnels en poste à l'étranger, le conseil d'orientation de la politique des relations internationales et le bureau des affaires générales et budgétaires, comprend :

« - la sous-direction des interventions bilatérales ;

« - la sous-direction des relations multilatérales. »

Art. 17. - L'article 22 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 22. - Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 21 sont les suivantes :

« La sous-direction des interventions bilatérales contribue, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale dans les domaines scolaires et universitaires en matière de recherche et de technologie. Elle aide également le développement en France de l'enseignement international.

« La sous-direction des relations multilatérales, en liaison avec le ministère chargé des affaires européennes, assure le suivi des relations avec l'Union européenne dans les domaines scolaires et universitaires. Elle est en relation avec l'ensemble des institutions internationales et multilatérales et les organismes qui interviennent dans le domaine de la francophonie. Elle veille à la qualité et à l'accueil des étudiants étrangers. »

Art. 18. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.