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Arrêté du 17 juin 1999 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
NOR : MEND9901054A - Éducation nationale, recherche et technologie - JO du 19-06-1999, pp. 9031-9033
Vu D. no 87-389 du 15-06-1987 ; D. no 97-1149 du 15-12-1997 ; A. du 15-12-1997 ; A. du 17-12-1997 ; avis du comité technique paritaire central du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 04-05-1999.
Art. 1er. - Au A de l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé, les mots : « département biotechnologies, médicaments, agroalimentaire » sont remplacés par : « département bio-ingénierie ».
Art. 2. - Au C de l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé, les mots : « bureau de la gestion de la formation et de l'emploi » sont remplacés par : « bureau de l'action régionale, de la formation et de l'emploi ».
Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les missions et les sous-directions de la direction de la recherche, prévues à l'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :
« La mission scientifique universitaire est constituée par le département des mathématiques et informatique, le département de la physique et des sciences pour l'ingénieur, le département des sciences de la terre et de l'univers, le département de la chimie, le département biologie, médecine, santé, le département des sciences de l'homme et des humanités et le département des sciences de la société.
« A. - La sous-direction de la recherche universitaire et des études doctorales, constituée par :
« Le bureau des contrats pluriannuels ;
« Le bureau des formations doctorales, des écoles normales supérieures et des écoles françaises à l'étranger ;
« Le bureau des allocations de recherche, du monitorat et du post-doctorat ;
« Le bureau des actions concertées et des affaires générales.
« B. - La mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées, constituée par :
« Le bureau de la culture scientifique et technique et de la communication ;
« Le bureau de l'information scientifique et technique ;
« Le bureau des musées et du patrimoine scientifique et technique.
« C. - La sous-direction des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche, constituée par :
« Le bureau des structures et de l'emploi scientifique ;
« Le bureau des organismes de recherche ;
« Le bureau du budget civil de la recherche et du développement et du financement des programmes ;
« Le bureau des relations internationales. »
Art. 4. - À l'article 4 de l'arrêté du 17 décembre 1997, il est ajouté un premier alinéa ainsi rédigé :
« La mission scientifique universitaire est constituée par le département des mathématiques et informatique, le département de la physique et des sciences pour l'ingénieur, le département des sciences de la terre et de l'univers, le département de la chimie, le département biologie, médecine, santé, le département des sciences de l'homme et des humanités et le département des sciences de la société. »
Art. 5. - L'article 7 de l'arrêté du 17 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Les sous-directions de la direction des personnels enseignants, prévues à l'article 11 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :
« A. - La sous-direction des statuts et de la réglementation, constituée par :
« Le bureau des affaires statutaires et réglementaires des enseignants du premier et du second degré ;
« Le bureau des statuts des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
« Le bureau de la réglementation des recrutements.
« B. - La sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle, constituée par :
« Le bureau du contrôle de la gestion déconcentrée du premier degré ;
« Le bureau de la gestion prévisionnelle des enseignants du second degré ;
« Le bureau de la gestion prévisionnelle des enseignants du supérieur.
C. - La sous-direction des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation et des personnels non affectés en académie, constituée par :
« Le bureau d'analyse et de contrôle de gestion ;
« Le bureau de gestion des professeurs des disciplines littéraires, linguistiques et artistiques et sciences humaines ;
« Le bureau de gestion des professeurs des disciplines scientifiques et des professeurs d'éducation physique et sportive ;
« Le bureau de gestion des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de disciplines technologiques, des personnels d'éducation, de documentation et d'orientation ;
« Le bureau des enseignants du premier degré détachés et de l'affectation des personnels dans les territoires d'outre-mer ;
« Le bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger ;
« La cellule des affaires contentieuses et disciplinaires.
« D. - La sous-direction des personnels enseignants du supérieur, constituée par :
« Le bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique ;
« Le bureau des lettres et des sciences humaines ;
« Le bureau du droit, de l'économie et de la gestion ;
« Le bureau des personnels de santé.
« E. - La sous-direction du recrutement, constituée par :
« Le bureau d'organisation des concours de recrutement des professeurs agrégés et certifiés et des personnels d'éducation et d'orientation ;
« Le bureau d'organisation des concours de recrutement et de prérecrutement des professeurs de lycées professionnels et des professeurs certifiés des disciplines technologiques ;
« Le bureau de la gestion des personnels enseignants stagiaires d'éducation et d'orientation des lycées et collèges ;
« Le bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur. »
Art. 6. - L'article 8 de l'arrêté du 17 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Les sous-directions de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, prévues à l'article 13 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :
« A. - La sous-direction des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale, constituée par :
« Le bureau des études statutaires et de la réglementation ;
« Le bureau des études et prévisions d'effectifs ;
« Le bureau de l'action sanitaire et sociale.
« B. - La sous-direction des personnels d'encadrement, constituée par :
« Le bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire ;
« Le bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
« Le bureau des personnels de direction des lycées et collèges.
« C. - La sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, constituée par :
« Le bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et des personnels sociaux et de santé ;
« Le bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs de recherche et de formation ;
« Le bureau des personnels des bibliothèques et des musées ;
« D. - La sous-direction de la formation des personnels constituée par :
« Le bureau des formations statutaires des personnels d'encadrement ;
« Le bureau de la formation continue des personnels d'encadrement et des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et ingénieurs, techniques, administratifs de recherche et de formation ;
« Le bureau de la logistique et de l'organisation des stages. »
Art. 7. - L'article 10 de l'arrêté du 17 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Les sous-directions et la mission de la direction de l'administration, prévues à l'article 17 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :
« A. - Le service du pilotage des services académiques, constitué par :
« La sous-direction de l'informatique de gestion et de communication, constituée par :
« Le bureau des applications nationales ;
« Le bureau de l'informatique de communication ;
« Le bureau des études techniques et des plans d'informatisation ;
« Le centre d'études, de réalisation et de traitement de l'information.
« La sous-direction des moyens des services et du patrimoine, constituée par :
« Le bureau des missions et des déplacements ;
« Le bureau du budget et des emplois ;
« Le bureau de l'équipement et du fonctionnement des services académiques ;
« Le bureau de la gestion du patrimoine.
« B. - La sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale, constituée par :
« Le bureau des affaires générales et des emplois ;
« Le bureau de gestion des personnels ;
« Le bureau de gestion des personnels de l'administration de la recherche ;
« Le bureau de la formation des personnels de l'administration centrale ;
« Le bureau de l'informatique de l'administration centrale et de la recherche.
« C. - La sous-direction de la logistique de l'administration centrale, constituée par :
« Le bureau des études et de la gestion administrative et financière ;
« Le bureau de l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurité ;
« Le bureau des communications, de la bureautique et de la gestion électronique des documents ;
« Le bureau des prestations de services ;
« Le bureau de la logistique et des moyens de fonctionnement de l'administration de la recherche.
« D. - La mission de la communication, constituée par :
« Le bureau des réseaux documentaires et de l'information ;
« Le bureau des publications écrites et télématiques et de la communication interne ;
« Le bureau de la communication externe ;
« Le département des archives Éducation ;
« Le département des archives Recherche.
« E. - La mission de la modernisation, constituée par :
« Le département de l'organisation et du contrôle de gestion ;
« La cellule de consultants internes. »
Art. 8. - L'article 11 de l'arrêté du 17 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - Les sous-directions et la mission de la direction des affaires juridiques, prévues à l'article 19 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :
« A. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, constituée par :
« Le bureau des consultations et du contentieux relatif aux établissements et à la vie scolaire ;
« Le bureau des consultations et du contentieux relatif aux personnels ;
« Le bureau des affaires générales - secrétariat du CSE.
« B. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, constituée par :
« Le bureau des consultations et de l'assistance juridique ;
« Le bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche.
« C. - La mission de prévention et de lutte contre les violences, constituée par :
« La cellule de prévention des violences sexuelles en milieu scolaire ;
« La cellule chargée de la prévention des phénomènes sectaires dans l'éducation nationale ;
Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.