Arrêté du 21 juillet 1999 relatif au comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication

Éducation nationale, recherche et technologie - NOR : MENT9901603A - JO du 25-07-1999, p. 11095

Vu D. n^o 90-437 du 28-05-1990 ; D n^o 97-1 149 du 15-12-1997, not. art. 2.

Art. 1^er. - Il est créé, auprès du directeur de la technologie, un comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication. Ce comité contribue à coordonner, dans le domaine des sciences et technologies de l'information et de la communication, les activités de recherche des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur ; il formule des avis sur toutes les questions concernant la politique des sciences et technologies de l'information et de la communication, soit à la demande du directeur de la technologie ou du directeur de la recherche, soit de sa propre initiative.

Il remet au directeur de la technologie et au directeur de la recherche un document annuel de synthèse et de propositions.

Art. 2. - Le comité est composé ainsi qu'il suit :

1^o - Un premier collège comprenant des personnalités, dont le président, choisies en fonction de leur compétence dans le domaine des sciences et technologies de l'information et de la communication ;

2^o - Un deuxième collège comprenant :

a) Un membre désigné sur proposition du premier vice-président de la conférence des présidents d'université, en raison de sa compétence dans le domaine des sciences et technologies de l'information et de la communication, et un membre désigné sur proposition du vice-président du Conseil général des technologies de l'information ;

b) Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés sur proposition du directeur de la technologie en accord avec les directeurs généraux, administrateurs généraux ou présidents-directeurs généraux des organismes suivants :

Centre national de la recherche scientifique ;

Centre national d'études spatiales ;

Commissariat à l'énergie atomique ;

Groupe des écoles des télécommunications ;

Institut national de recherche en informatique et en automatique.

Chacun de ces membres doit être compétent dans le domaine des sciences et technologies de l'information et de la communication et exercer des responsabilités dans ce domaine au sein de l'organisme au titre duquel il est désigné.

Les membres des deux collèges sont nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche pour une durée de deux ans renouvelable.

En cas de décès ou de démission, un nouveau membre est nommé pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur et selon les mêmes modalités.

Art. 3. - Le comité se réunit en formation plénière au moins trois fois par an, sur convocation du directeur de la technologie.

Chacun des collèges peut se réunir séparément en tant que de besoin, sur convocation du directeur de la technologie. Les séances sont présidées par le président du comité.

En cas d'absence ou d'empêchement de son président, les membres du comité, réunis en formation plénière ou par collège séparé, désignent un président de séance.

L'ordre du jour des séances est fixé par le directeur de la technologie, après consultation du président du comité.

En fonction de l'ordre du jour, le directeur de la technologie peut inviter à participer aux travaux du comité toute personne dont il juge la présence utile.

Art. 4. - Le secrétariat du comité est assuré par la direction de la technologie.

Art. 5. - Les fonctions des membres du comité sont exercées à titre gratuit. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par la réglementation en vigueur.

Art. 6. - Le directeur de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 1999.

Claude ALLÈGRE