Décision n^o 998823DCAJ du 20 juillet 1999 de transformation de la délégation aux systèmes d'information en direction des systèmes d'information

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. n^o 940524SJUR du 03-05-1994 mod. ; DÉC. n^o 960022SGAL du 05-07-1996 mod. ; DÉC. n^o 960023SGAL du 05-07-1996 mod. ; DÉC. n^o 987924DCAJ du 14-09-1998 ; avis du comité technique paritaire du CNRS du 17-06-1999 ; délibération du conseil d'administration du CNRS du 02-07-1999.

Art. 1^er. - À l'article 1^er de la décision n^o 960022SGAL du 5 juillet 1996 susvisée [portant organisation du secrétariat général du CNRS], les mots « trois directions et une délégation » sont remplacés par « quatre directions ».

Art. 2. - À l'article 4 de la décision n^o 960023SGAL du 5 juillet 1996 susvisée [portant organisation des services du secrétariat général du CNRS], les termes « délégation aux systèmes d'information » sont remplacés par les termes « direction des systèmes d'information » et à l'article 7 de cette même décision, le terme « délégation » est supprimé.

Art. 3. - Dans la décision n^o 940524SJUR du 3 mai 1994 susvisée [relative à l'organisation des services centraux du CNRS], les termes « délégation aux systèmes d'information » sont remplacés par les termes « direction des systèmes d'information ».

Art. 4. - L'article 5 de la décision n^o 960022SGAL du 5 juillet 1996 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« La direction des systèmes d'information définit et met en œuvre les systèmes d'information destinés au pilotage et à la gestion des différentes activités de l'établissement. À ce titre, elle est chargée de définir, mettre en place et gérer les moyens techniques nécessaires aux systèmes d'information et de communication, et planifier leur évolution dans le cadre d'un schéma directeur. Elle veille à développer et coordonner les synergies entre les plates-formes informatiques du CNRS et de ses filiales, et elle contribue, par ses compétences et ses moyens, au développement des actions communes décidées entre l'établissement et ses partenaires institutionnels.

« Elle prend également en charge toute opération particulière d'intérêt général relevant de sa compétence, et notamment le passage à l'an 2000 et l'introduction de la monnaie unique. »

Art. 5. - À l'article 1^er alinéa 5 de la décision n^o 987924DCAJ du 14 septembre 1998 susvisée [relative à l'organisation des services centraux du CNRS], les termes « la délégation aux systèmes d'information (DSI) » sont remplacés par les termes « la direction des systèmes d'information (DSI) ».

Art. 6. - Le secrétaire général du CNRS est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.