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Décision no 990277BPC du 15 juin 1999 de création d'un programme de recherche « Optique »
Bureau de pilotage et de coordination
Vu D. no 82-993 du 24-11-82 mod., not. art. 13 et 27 ; D. no 91-179 du 18-02-1991 ; D. du 18-07-1997 ; A. du 18-02-1991 ; DÉC. no 987712DCAJ du 16-04-1998 ; DÉC. no 987716DCAJ du 17-04-1998 ; avis du conseil scientifique du CNRS du 18-02-1999 ; délibérations du conseil d'administration du CNRS du 20-03-1997 et du 04-03-1999.
Art. 1er. - Il est créé, à compter de la date de signature de la présente décision, un programme de recherche, action coordonnée « Optique » du CNRS (ACO), intitulé « Optique ». La durée prévisionnelle de ce programme est fixée à quatre ans.
Art. 2. - Le programme « Optique » est rattaché au domaine scientifique « Matériaux et technologies ».
Art. 3. - Son champ d'action, ses objectifs et ses modes d'opération sont décrits en annexe à la présente décision.
Art. 4. - Le siège du programme est la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
Art. 5. - Le programme est placé sous l'autorité de M. Jean-Paul POUGET, directeur scientifique, qui rend compte de son avancement au comité de direction du CNRS.
Art. 6. - M. André DUCASSE est nommé chargé de mission responsable du programme. Placé sous l'autorité du directeur scientifique, il a pour mission de développer et de coordonner les recherches menées dans le cadre de ce programme. Il assure la notification des crédits dont celui-ci est doté et le suivi de leur utilisation.
Art. 7. - Le chargé de mission responsable du programme « Optique » est assisté par le comité des programmes du domaine scientifique « Matériaux et technologies ».
Art. 8. - Un comité scientifique dont la composition est fixée par les directeurs scientifiques responsables du domaine « Matériaux et technologies » assiste le responsable du programme et veille à la cohérence scientifique des orientations.
Art. 9. - Des partenaires extérieurs peuvent participer au programme dans le cadre de conventions de partenariat.
Art. 10. - Le programme est administré par un comité de pilotage qui comprend notamment les représentants des organismes extérieurs y participant.
Art. 11. - Le secrétaire général, les directeurs scientifiques et le directeur de la stratégie et des programmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.