« Nouveaux délais de traitement des dossiers de reconnaissance des maladies et accidents professionnels »

Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au n^o 12934, 18 juin 1999, 11 p.

« Salaire minimum légal. Revalorisation de 1,24 % au 1^er juillet 1999 »

Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au n^o 12946, 6 juillet 1999, 11 p.

« Fonctionnaires : frais de déplacement »

Liaisons sociales, Bref social, n^o 12947, 7 juillet 1999, p. 2

« La Cnil se penche sur le NIR et Internet »

Liaisons sociales, Bref social, n^o 12950, 12 juillet 1999, p. 3

« Loi sur l'innovation et la recherche »

Liaisons sociales, Bref social, n^o 12952, 15 juillet 1999, p. 1

« Prestations familiales. Plafonds de ressources au 1^er juillet 1999 »

Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au n^o 12952, 15 juillet 1999, 2 p.

« Extension des chèques-vacances »

Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au n^o 12957, 23 juillet 1999, 4 p.

« Les cures thermales »

Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au n^o 12957, 23 juillet 1999, 10 p.

« Doctrine. L'impartialité administrative »

AJDA, n^o 6/1999, 20 juin 1999, pp. 478-495

« Puissance publique ou impuissance publique ? Une réévaluation des pouvoirs et procédures régaliens »

AJDA, n^o spécial, 20 juillet-20 août 1999, 128 p.

« Doctrine. Chronique générale de jurisprudence administrative française. Contrats. Marché public - Contrat de droit privé (oui) - Clause exorbitante - Régime exorbitant »

AJDA, n^o 7-8, 20 juillet-20 août 1999, pp. 554-560 ; 626-627

« Jurisprudence. Fonction publique. Pension - Égalité de sexes - Rémunération au sens de l'article 119 du traité instituant la Communauté européenne »

AJDA, n^o 7-8, 20 juillet-20 août 1999, pp. 618-622

« La réforme des marchés publics »

Les notes bleues de Bercy, n^o 161, 16-30 juin 1999, 8 p.

« Les candidatures étrangères à un marché »

Télégrammes marchés publics, n^o 222, 1999, pp. 2-3