Décision n^o 990014SGCE du 6 juillet 1999 relative à la date limite de réception des demandes d'inscription sur les listes électorales pour le renouvellement des membres du Comité national de la recherche scientifique

Secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 91-178 du 18-02-1991 ; A. du 05-01-1995 mod., not. art. 5.

Art. 1^er. - La date limite de réception des demandes d'inscription sur les listes électorales est fixée au 15 octobre 1999 à 17 heures.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Une mention de cette publication sera faite au Journal officiel de la République française.