Décision n^o 990039INPN du 6 juillet 1999 fixant la date des élections pour le renouvellement de la commission administrative paritaire des ingénieurs de physique nucléaire de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du CNRS

Institut national de physique nucléaire et de physique des particules

Vu D. n^o 82-451 du 28-05-1982 mod., not. art. 9 ; A. du 06-11-1986 mod. ; procès-verbal de dépouillement des élections de la commission administrative paritaire n^o 2 du 01-07-1999.

Art. 1^er. - La date des élections pour le renouvellement de la commission administrative paritaire des ingénieurs de physique nucléaire est fixée au 14 septembre 1999. La clôture de scrutin est fixée à 18 heures.

Les listes des candidats sont reçues jusqu'au 2 août 1999 inclus.

Art. 2. - Le directeur de l'IN2P3 du CNRS est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.