Ordre du jour et relevé des délibérations du conseil d'administration du CNRS (29^e séance) du 2 juillet 1999

ORDRE DU JOUR

1. - Approbation du procès-verbal de la séance du 4 mars 1999

2. - Règlement intérieur du conseil d'administration

3. - Rapport d'activité du CNRS pour l'année 1998

4. - Compte financier du CNRS pour l'exercice 1998

5. - Création de la SARL Thémis

6. - Participation du CNRS aux programmes Génoplante sous la forme de sociétés en participation

7. - Organisation des structures opérationnelles de recherche : simplification de la typologie des structures diverses

8. - Organisation de la direction des systèmes d'information

9. - Représentation du CNRS en région Rhône-Alpes

10. - Questions diverses

RELEVÉ DE DÉLIBÉRATIONS POUR PUBLICATION
AU BULLETIN OFFICIEL DU CNRS

1. - Approbation du procès-verbal de la séance du 4 mars 1999

Le conseil d'administration approuve le procès-verbal de la séance du 4 mars 1999.

3. - Rapport d'activité du CNRS pour l'année 1998

Le conseil d'administration approuve le rapport d'activité du CNRS pour l'année 1998.

4. - Compte financier du CNRS pour l'exercice 1998

Le conseil d'administration approuve le compte financier du CNRS pour l'exercice 1998.

5. - Création de la SARL Thémis

Le conseil d'administration autorise la création de la SARL Thémis.

7. - Organisation des structures opérationnelles de recherche : simplification de la typologie des structures diverses

Le conseil d'administration approuve après modification de l'article 3.7.1. 3^e alinéa : «... après accord... » au lieu de « après information... », le projet de simplification de la typologie des structures diverses.

8. - Organisation de la direction des systèmes d'information

Le conseil d'administration donne son accord à la transformation de la délégation aux systèmes d'information en direction des systèmes d'information.

9. - Représentation du CNRS en région Rhône-Alpes

Le conseil d'administration donne son accord pour que la qualité d'ordonnateur secondaire puisse être confiée aux chargés de délégation, nommés à titre temporaire, lorsque la situation le justifie.

10. - Questions diverses

· Versement de subventions

Le conseil d'administration autorise le versement de subventions aux bénéficiaires cités ci-après :

- Institut national polytechnique de Lorraine : 80 863 F HT pour participer au financement des travaux destinés à la mise en conformité de l'UPR n^o A6811 - Laboratoire des sciences du génie chimique ;

- Université de Bordeaux-2 : 50 000 F HT pour participer au financement de la mise en conformité de l'animalerie commune aux UMR n^o C5544, n^o C5536 et n^o C5540 ;

- Institut national de la recherche agronomique (INRA) : 200 000 F HT pour participer au financement d'une étude ayant pour objet la constitution d'une base de données informatiques d'un échantillon d'environ 3 000 généalogies descendantes patronymiques ;

- divers éditeurs de périodiques scientifiques : 4 300 000 F HT pour participer aux coûts d'édition de périodiques scientifiques sélectionnés par le Comité national ;

- société Alcatel Alsthom recherche : le conseil d'administration donne mandat au directeur général de poursuivre les négociations avec Alcatel et France Télécom, en vue de l'installation du laboratoire de microstructures et de micro-électronique (L2M) et de l'URA n^o D0250, au sein d'un pôle opto-électronique, sur le site de Marcoussis (91) appartenant à Alcatel Alsthom recherche, et l'autorise à engager le CNRS à hauteur des crédits inscrits à son budget en vue de la construction de ces laboratoires, soit 25 000 000 F TTC, et lui demande de présenter au prochain conseil d'administration les engagements contractuels avant qu'ils ne soient signés.

· Rapport annuel sur l'exercice de la délégation de pouvoirs donnée au directeur général en matière de décisions d'octroi de subventions

Le conseil d'administration approuve le rapport annuel sur l'exercice de la délégation de pouvoirs donnée au directeur général en matière de décisions d'octroi de subventions.

· Legs

Le conseil d'administration confirme l'acceptation, qu'il avait déjà donnée le 20 mars 1997, du legs DUCHE sous réserve que l'actif soit supérieur au passif.

Le conseil d'administration accepte le legs LEVREAU sous réserve que l'actif soit supérieur au passif et que les conclusions de l'enquête administrative ne révèlent pas d'opposition de la part d'éventuels héritiers de la défunte.

Le conseil d'administration accepte le legs RUH, sous réserve que les conclusions de l'enquête administrative ne révèlent pas d'opposition de la part d'éventuels héritiers de la défunte.