Décision n^o 998946DCAJ du 10 septembre 1999 actualisant certaines décisions, notes et instructions du CNRS

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. n^o 900267SOSI du 17-09-1990 ; DÉC. n^o 910139DGAL du 08-04-1991 ; DÉC. n^o 910210SGAL du 03-05-1991 ; DÉC. n^o 910211SGAL du 03-05-1991 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 ; DÉC. n^o 94A016SOSI du 31-01-1994 ; DÉC. n^o 940524SJUR du 03-05-1994 ; DÉC. n^o 940308MDRI du 17-11-1994 ; DÉC. n^o 951779SJUR du 10-02-1995 ; INS. n^o 910168DGAL du 08-04-1991 ; INS. n^o 910264SGAL du 07-06-1991 ; INS. n^o 910451SJUR du 15-10-199I ; INS. n^o 920213SJUR du 31-03-1992 ; INS. n^o 940964SJUR du 15-07-1994 ; INS. n^o 960094IGHS du 04-07-1996 ; NDS. n^o 910279SJUR du 21-06-1991 ; NOT. n^o 975468DCAJ du 26-02-1997.

Ndlr : Cette décision actualise les termes obsolètes figurant dans les décisions, notes et instructions actuellement en vigueur concernant l'organisation et le fonctionnement du CNRS, afin, notamment, d'accroître la lisibilité du numéro spécial du BO « Organisation et fonctionnement du CNRS » qui sera prochainement publié.

Art. 1^er. - Dans les décisions, instructions et notes antérieures à la présente décision :

1.1. - le terme « délégation régionale » est remplacé par le terme « délégation » ;

1.2. - le terme « administrateur du siège » est remplacé par le terme « délégué du siège » ;

1.3. - le terme « adjoint au directeur de département scientifique » est remplacé par le terme « secrétaire général de département scientifique » ;

1.4. - le terme « mission des relations avec les entreprises » est remplacé par le terme « délégation aux entreprises » ;

1.5. - les termes « directeur de la mission des relations avec les entreprises » et « délégué aux affaires industrielles » sont remplacés par le terme « délégué aux entreprises » ;

1.6. - le terme « service des contrats » est remplacé par le terme « service du partenariat et de la valorisation » ;

1.7. - le terme « chargé de mission aux relations industrielles » est remplacé par le terme « responsable du service du partenariat et de la valorisation » ;

1.8. - le terme « service du budget et du contrôle de gestion » est remplacé par le terme « direction des finances » ;

1.9. - les termes « chef du service du budget », « chef du service du budget et du contrôle de gestion (SBCG) » et « chef du service du soutien logistique (SOLO) » sont remplacés par le terme « directeur des finances » ;

1.10. - le terme « mission des relations internationales (MDRI) » est remplacé par le terme « direction des relations internationales (DRI) » ;

1.11. - le terme « directeur de la mission des relations internationales » est remplacé par le terme « directeur des relations internationales » ;

1.12. - le terme « délégation aux ressources humaines » est remplacé par le terme « direction des ressources humaines » ;

1.13. - les termes « chef du service du personnel » et « délégué aux ressources humaines » sont remplacées par le terme « directeur des ressources humaines » ;

1.14. - le terme « service de l'organisation et du système d'information (SOSI) » est remplacé par le terme « direction des systèmes d'information (DSI) » ;

1.15. - le terme « chef du service de l'organisation et des systèmes d'information (SOSI) » est remplacé par le terme « directeur des systèmes d'information » ;

1.16. - les termes « direction de l'information scientifique et technique », « mission de la communication et de l'information scientifique et technique (MICIST) » et « mission de l'information scientifique et technique (MIST) » sont remplacés par le terme « délégation à l'information scientifique et technique (DIST) » ;

1.17. - le terme « directeur de mission » est remplacé par le terme « directeur de délégation ou de direction fonctionnelles » ;

1.18. - le terme « programme interdisciplinaire de recherche » est remplacé par le terme « programme de recherche intéressant plusieurs départements scientifiques » ;

1.19. - le terme « structure diverse » est remplacé par le terme « formation de recherche en évolution ».

Art. 2. - Dans l'article 3 de la décision n^o 900267SOSI du 17 septembre 1990 susvisée, les termes « le délégué régional ou son représentant, ou le délégué régional adjoint ou son représentant » sont remplacés par « le délégué régional, ou le délégué du siège, ou le chargé de délégation, ou le délégué régional adjoint, ou leur représentant », et, dans l'article 5 de la même décision, les termes « auprès du délégué régional ou du délégué régional adjoint » sont remplacés par « auprès du délégué régional, ou du délégué du siège, ou du chargé de délégation, ou du délégué régional adjoint ».

Art. 3. - Dans les décisions n^o 910210SGAL du 3 mai 1991, n^o 910211SGAL du 3 mai 1991 et n^o 940308MDRI du 17 novembre 1994 susvisées, le terme « missions » est remplacé par le terme « délégation et directions ».

Art. 4. - Dans la décision n^o 910211SGAL du 3 mai 1991 susvisée, le passage « ainsi que les services de la communication interne et externe » est supprimé.

Art. 5. - Le dernier alinéa de l'article 1^er de la décision n^o 920368SOSI du 28 octobre 1992 susvisée est remplacé par : « Les formations de recherche en évolution peuvent être dotées d'un conseil de laboratoire », et dans l'article 11 de la même décision le terme « délégués régionaux » est remplacé par « délégués régionaux, ou le cas échéant chargés de délégation ».

Art. 6. - Dans la décision n^o 94A016SOSI du 31 janvier 1994 susvisée, le terme « mission » est remplacé par le terme « direction ».

Art. 7. - Dans l'article 7 de la décision n^o 940524SJUR du 3 mai 1994 susvisée, le terme « délégué régional » est remplacé par le terme « délégué régional, ou, le cas échéant, chargé de délégation ».

Art. 8. - Dans l'article 4 de la décision n^o 951779SJUR du 10 février 1995 susvisée, le terme « ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) » est remplacé par le terme « ministère chargé de l'enseignement supérieur » et, dans l'article 5 de la même décision, le sigle « MESR » est remplacé par le terme « ministère chargé de l'enseignement supérieur ».

Art. 9. - Dans l'instruction d'organisation n^o 910264SGAL du 7 juin 1991 susvisée, le terme « missions » est remplacé par le terme « délégation » et les dispositions concernant les adjoints aux directeurs de programme interdisciplinaire de recherche sont supprimées.

Art. 10. - Dans l'instruction n^o 910451SJUR du 15 octobre 1991 susvisée :

10.1. - la phrase « Le délégué régional pour la circonscription Île-de-France peut être assisté de deux adjoints » est supprimée ;

10.2. - les dispositions relatives aux chargés de mission scientifique sont supprimées ;

10.3. - l'alinéa « Dans les circonscriptions étendues, plusieurs chargés de mission aux relations industrielles peuvent être nommés » est supprimé ;

10.4. - les passages « (ou, lorsque ces deux fonctions ne sont pas encore réunies, le chef du service du personnel et le responsable des ressources humaines) » et « (lorsque les deux fonctions ne sont pas encore réunies, avec l'agrément du chef du service du personnel pour l'un et du délégué aux ressources humaines pour l'autre) » sont supprimés ;

10.5. - les termes « avec l'agrément du chef du service du personnel du CNRS et du délégué aux ressources humaines » sont remplacés par les termes « avec l'agrément du directeur des ressources humaines » ;

10.6. - les termes « des missions inscrites à l'organigramme de la direction du CNRS » sont remplacés par les termes « des délégation et directions inscrites à l'organigramme de la direction du CNRS » ;

10.7. - les termes « avec l'agrément du directeur de la mission dont ils sont les correspondants » sont remplacés par les termes « avec l'agrément du directeur de la délégation ou direction dont ils sont les correspondants » ;

10.8. - l'avant-dernier alinéa est remplacé par la phrase « Après signature, elles sont adressées à la direction des systèmes d'information qui en assure la publication ».

Art. 11. - Dans l'instruction n^o 920213SJUR du 31 mars 1992 susvisée, le terme « des DR/DRA » est remplacé par « du délégué régional, délégué du siège, ou, le cas échéant, chargé de délégation ou délégué régional adjoint ».

Art. 12. - Dans les décisions n^o 910139DGAL du 8 avril 1991, n^o 910210SGAL du 3 mai 1991, n^o 920368SOSI du 28 octobre 1992, n^o 940524SJUR du 3 mai 1994, dans les instructions n^o 910168DGAL du 8 avril 1991, n^o 910451SJUR du 15 octobre 1991, n^o 920213SJUR du 31 mars 1992, n^o 940964SJUR du 15 juillet 1994, n^o 960094IGHS du 4 juillet 1996, dans les notes n^o 910279SJUR du 21 juin 1991, n^o 975468DCAJ du 26 février 1997 susvisées, le terme « délégué régional » est remplacé par « délégué régional, délégué du siège, ou, le cas échéant, chargé de délégation ».

Art. 13. - Le secrétaire général du CNRS est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.