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Décision no 998882DCAJ du 6 août 1999 portant création au sein du bureau de pilotage et de coordination d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la mise en place sur Internet d'une liste de diffusion destinée à informer sur l'actualité du site Web du secrétariat général du CNRS
Direction des contrats et des affaires juridiques
Vu L. no 78-17 du 06-01-1978 mod., not. art. 15 ; D. no 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis favorable de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 11-07-1999.
Art. 1er. - Il est créé au sein du bureau de pilotage et de coordination du secrétariat général du CNRS un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la mise en place sur Internet d'une liste de diffusion « liste-websg@cnrs-dir.fr » destinée à informer les personnes abonnées sur l'actualité du site Web du secrétariat général.
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont :
- identité (nom, prénom, mél.) ;
- vie professionnelle (service d'appartenance).
Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- le propriétaire de la liste « liste-websg@cnrs-dir.fr » et, le cas échéant, l'administrateur du serveur sur lequel celle-ci est hébergée.
Art. 4. - Les informations nominatives sont conservées jusqu'à radiation de l'abonné à la liste.
Art. 5. - Les droits d'accès et de rectification prévus par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 s'exercent auprès du secrétariat général du CNRS - bureau de pilotage et de coordination 3, rue Michel-Ange 75794 Paris Cedex 16.
Art. 6. - Le bureau de pilotage et de coordination est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.