4111 - Décision no 998919DCAJ du 08-09-1999

Décision n^o 998919DCAJ du 8 septembre 1999 portant création d'un site Web dénommé FINES

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978 mod., not. art. 15 ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis favorable de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 07-09-1999.

Art. 1^er. - Il est créé à l'INIST (UPS n^o S0076 du CNRS, 2 allée du Parc de Brabois - 54514 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex) un site Web, dénommé FINES, dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

- la diffusion d'informations relatives aux chercheurs et aux ingénieurs appartenant aux organismes publics de recherche, dans le but de valoriser la mission d'expertise de ces organismes ;

- la mise en œuvre d'une messagerie électronique, afin de recueillir des commentaires d'utilisateurs sur les fonctionnalités du site.

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont :

- l'identité, les coordonnées professionnelles et la définition de l'expertise scientifique ou technique (s'agissant de la diffusion d'informations relatives aux chercheurs et aux ingénieurs) ;

- l'adresse de messagerie électronique (mél.) de l'expéditeur, la date, l'heure et l'objet du message (s'agissant de la mise en œuvre de la messagerie électronique).

Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

- les usagers du site Web (s'agissant de la diffusion d'informations relatives aux chercheurs et aux ingénieurs) ;

- l'administrateur du site Web (s'agissant de la mise en œuvre de la messagerie électronique).

Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de l'INIST. Les personnes disposent d'un droit d'opposition à la diffusion sur le site d'informations les concernant et en sont informées par lettre d'information. Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant, de mentions figurant au sein des pages d'accueil des rubriques du site.

Art. 5. - L'INIST est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.