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Décision no 998938DCAJ du 27 septembre 1999 portant création au CNRS de sites Web qui mettent en œuvre des traitements automatisés d'informations nominatives
Direction des contrats et des affaires juridiques
Vu L. no 78-17 du 06-01-1978 mod., not. art. 15 ; D. no 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis favorable de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 26-09-1999.
Art. 1er. - Il est créé au CNRS (services du siège, délégations) des sites Web dans le cadre desquels sont mis en œuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- diffusion d'annuaires, d'organigrammes relatifs au personnel du CNRS,
- diffusion de décisions administratives,
- diffusion de publications administratives (BO, lettre d'information),
- composition des instances de l'administration,
- résultats des concours, promotions, avancements,
- partenaires du CNRS (organismes extérieurs publics et privés, fournisseurs).
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont :
- identité (nom, prénom, photographie le cas échéant),
- formation, diplômes, distinctions (distinctions honorifiques...),
- vie professionnelle (grade, fonctions/emploi, position administrative, affectation, adresse professionnelle, no téléphone/fax professionnel, mél).
Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont le CNRS et les visiteurs du site Web.
Art. 4. - Les droits d'accès et de rectification prévus par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 s'exercent auprès des administrateurs des différents sites Web concernés.
Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen notamment de mentions figurant sur les pages d'accueil des différents sites.
Art. 5. - Le CNRS est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.