Instruction n^o 990001DDRI du 10 août 1999 relative à l'établissement des ordres de mission à l'étranger

Direction des relations internationales

La circulaire [DAGEFI] n^o 148-88 du 16 novembre 1988 concernant la levée du visa préalable des directeurs scientifiques sur les ordres de mission à l'étranger dispose : « Lorsque des missions seront prévues dans des pays étrangers pouvant comporter un risque pour la sécurité des personnes (troubles sociaux, instabilité politique, rébellions armées, état de guerre, risques d'origine géologique...), les signataires des ordres de mission devront, avant signature de l'ordre de mission, contacter le directeur scientifique concerné ou, à défaut, le directeur des relations internationales ».

De fait, cette demande d'avis est transmise systématiquement à la direction des relations internationales (DRI). La note circulaire DRI n^o 281 du 1^er août 1996 a donné des précisions sur la procédure à suivre.

Or, depuis avril 1999, le ministère des affaires étrangères (MAE) a créé un site Web récapitulant les risques par pays.

Par ailleurs, le fonctionnaire de défense indique que les pays pour lesquels les délégations ont à requérir l'avis de la DRI peuvent être limités à un nombre réduit de pays sensibles (à ce jour, l'Afghanistan, l'Albanie, l'Algérie, l'Angola, la Bosnie, le Congo, l'Irak et la Yougoslavie).

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Par conséquent, le schéma suivant d'instruction des ordres de mission à l'étranger est dorénavant mis en place.

a) La DRI, sous l'autorité du fonctionnaire de défense, gère et diffuse auprès des délégations trois listes :

- la liste des pays sensibles imposant une demande d'avis auprès de la DRI ;

- la liste des pays pour lesquels une consultation des recommandations figurant sur le site Web du MAE est nécessaire ;

- la liste des pays ne présentant pas de problèmes particuliers de sécurité.

b) En délégation, les agents responsables de l'instruction des demandes de mission consultent ces listes :

- si le pays est dans la nouvelle catégorie des pays sensibles, ils adressent par fax un bordereau de demande d'avis à la DRI, accompagné du recto du projet d'ordre de mission ;

- pour un pays imposant la consultation des recommandations du MAE, ils consultent son site Web ( http://www.dfae.diplomatie.fr/voyageurs/etrangers/avis/conseils/alphabet.asp ). Ils éditent la fiche du pays concerné et la joignent au dossier porté à la signature du délégué régional afin d'éclairer sa décision. Si le délégué régional signe l'ordre de mission et que la fiche du MAE contient des informations utiles pour le chercheur missionné, ses services la lui transmettent en complément ou lui indiquent les références précises du site Web du MAE ;

- si le pays de la mission figure dans la catégorie sans risque, ils n'ont pas de démarche particulière à effectuer en matière de sécurité.

La présente instruction abroge et remplace la note circulaire DRI n^o 281 du 1^er août 1996 précitée.

Elle entre en vigueur immédiatement, et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 10 août 1999.

Le secrétaire général,

Jean-Pierre SOUZY

ANNEXE

Liste des pays sensibles imposant une demande d'avis auprès de la DRI
(mise à jour au 30 juillet 1999)

 

Liste par ordre alphabétique des pays
pour lesquels une consultation des recommandations
figurant sur le site Web du ministère des affaires étrangères est nécessaire
(mise à jour au 30 juillet 1999)

Liste des pays par ordre alphabétique ne présentant pas de problèmes particuliers
de sécurité (mise à jour au 30 juillet 1999)