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Arrêté du 7 septembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
Éducation nationale, recherche et technologie - NOR : MENB9901982A - JO du 15-09-1999, p. 13824
Vu D. no 48-1233 du 28-07-1948 mod. ; D. du 02-06-1997 ; D. du 04-06-1997 ; A. du 21-07-1997 ; A. du 19-11-1997 ; A. du 01-12-1997 ; A. du 13-03-1998 ; A. du 14-03-1998 ; A. du 30-04-1998 ; A. du 20-05-1998 ; A. du 26-05-1998 ; A. du 07-09-1998 ; A. du 25-11-1998 ; A. du 10-12-1998 ; A. du 27-01-1999 ; A. du 15-03-1999 ; A. du 12-05-1999 ; A. du 04-09-1999.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Claudine LAURENT en qualité de conseillère technique auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à compter du 7 septembre 1999.
Art. 2. - M. Jacques DESCUSSE, directeur de recherche, précédemment conseiller technique du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est nommé conseiller auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Art. 3. - M. Christophe BORGEL est nommé conseiller technique auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.