Décision n^o 990039DRH du 20 septembre 1999 modifiant la décision n^o 990026DRH du 30 avril 1999 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique

Direction des ressources humaines

Vu D. n^o 82-451 du 28-05-1982 mod. ; A. du 27-04-1986 mod. ; A. du 30-04-1999 ; AA. du 27-04-1999 ; A. du 07-09-1999 ; DÉC. n^o 990026DRH du 30-04-1999 ; avis du comité technique paritaire du CNRS du 21-01-1999.

Art. 1^er. - Les 3^e et 4^e alinéas de l'article 6 de la décision n^o 990026DRH susvisée sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Pour le second tour de scrutin, la date des élections des représentants du personnel aux CAP est fixée au 27 septembre 1999. La clôture du scrutin est fixée 18 heures. Le dépouillement et la proclamation des résultats s'effectueront entre le 28 et le 29 septembre 1999.

« Les contestations éventuelles sur la validité des opérations devront être portées dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats, soit au plus tard le 4 octobre 1999, devant le directeur général du Centre national de la recherche scientifique. »

Art. 2. - Cette décision sera affichée dans les délégations et au siège du CNRS et publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.