Décision n^o 990049INPN du 14 septembre 1999 relative à la composition de la commission électorale pour les élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique

Institut national de physique nucléaire et de physique des particules

Vu D. n^o 82-451 du 28-05-1982 mod. ; avis du comité technique paritaire du CNRS du 21-01-1999 ; DÉC. n^o 990048INPN du 13-09-1999.

Art. 1^er. - La commission électorale pour les élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire n^o 2 de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du CNRS est constituée ainsi qu'il suit :

1. - Représentants désignés par chacune des organisations syndicales implantées à l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique et habilitées à présenter des listes de candidats aux élections aux commissions administratives :

- liste présentée par le SNPCEN-FSU :

Titulaire : M. Jean-Pierre BARBE,

Suppléant : M. Michel VOISIN.

- liste présentée par le SGEN-CFDT :

Titulaire : M. Édouard GALANT,

Suppléant : M. Guy FONTAINE.

2. - Membres désignés par l'administration :

- en tant que titulaires :

M. Dominique PELLA, délégué pour les élections, président et membre de droit,

Mme Claudine THOMAS.

- en tant que suppléants :

Mme Éliane PERRET,

M. Luçay SAUTRON.

Art. 2. - Cette décision sera affichée dans les services centraux de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique. Copie en sera adressée pour affichage aux responsables des unités.

Art. 3. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.