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Décision no 990050INPN du 14 septembre 1999 relative à la création d'un bureau de vote central pour les élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
Institut national de physique nucléaire et de physique des particules
Vu D. no 82-451 du 28-05-1982 mod. ; A. du 06-11-1986 mod. ; AA. du 27-04-1999 ; avis du comité technique paritaire du CNRS du 21-01-1999 ; DÉC. no 990048INPN du 13-09-1999.
Art. 1er . - En application du premier paragraphe de l'article 7 de l'arrêté du 27 avril 1999 fixant les modalités de vote par correspondance susvisé, un bureau de vote central est institué au siège de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique. Il est chargé de rassembler les résultats du scrutin et de procéder aux différentes opérations aboutissant à la proclamation des résultats.
Art. 2. - En application du troisième paragraphe de l'article 7 susvisé, il est composé ainsi qu'il suit :
- M. Dominique PELLA, président ;
- Mme Claudine THOMAS, secrétaire ;
- M. Jean-Pierre BARBE, délégué de la liste présentée par le SNPCEN-FSU ;
- M. Édouard GALANT, délégué de la liste présentée par le SGEN-CFDT.
Art. 3. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.