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Décision no 990616SGCN du 13 octobre 1999 relative à la date limite de réception des demandes d'inscription sur les listes électorales pour le renouvellement des membres du Comité national de la recherche scientifique
Secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique
Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. no 91-178 du 18-02-1991 ; A. du 05-01-1995 mod., not. art. 5. ; DÉC no 990014SGCE du 06-07-1999.
Art. 1er . - La date limite de réception des demandes d'inscription sur les listes électorales est repoussée du 15 au 29 octobre 1999 à 17 heures pour les personnes accueillies en détachement au CNRS.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Une mention de cette publication sera faite au Journal officiel de la République française.