Textes signalés BO 10-1999

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Décret du 15 septembre 1999 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

JO du 16-09-1999, pp. 13864-13865

M. Pierre-Yves Duwoye, chef de service, est nommé directeur des personnels enseignants, en remplacement de Mme Marie-France Moraux, appelée à d'autres fonctions.

Décret du 15 septembre 1999 portant nomination du directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.

JO du 16-09-1999, p. 13865

M. Bernard Bachelier est renouvelé dans ses fonctions de directeur général.

Décret n^o 99-819 du 16 septembre 1999 portant extension et adaptation aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie de dispositions relatives à l'enseignement supérieur.

JO du 16-09-1999, pp. 14044-14045

Décret n^o 99-820 du 16 septembre 1999 portant dispositions diverses relatives au régime de l'enseignement supérieur dans le Pacifique.

JO du 16-09-1999, pp. 4045-14047

Décret n^o 99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

JO du 06-10-1999, pp. 14800-14801

Ce décret prend effet au 1^er septembre 1999. La prime correspond à des responsabilités pédagogiques spécifiques exercées en sus des obligations de service. Elle peut être attribuée aux enseignants-chercheurs, aux autres enseignants et aux personnels assimilés exerçant des fonctions d'enseignement dans des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. La liste des catégories de personnels bénéficiaires est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Cet arrêté détermine également les cas, notamment de cumuls, dans lesquels est exclu le bénéfice de la prime.

Arrêté du 26 août 1999 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

JO du 19-09-1999, pp. 14047-14048

Arrêté du 2 septembre relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche.

JO du 17-09-1999, p. 13933

Pour l'année 1998-1999, le nombre de bourses d'information scientifique et technique est fixé à 3 700 et leur montant à 2 160 F.

Arrêté du 2 septembre 1999 portant revalorisation pour l'année universitaire 1999-2000 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

JO du 01-10-1999, p. 14562

Les taux annuels de la prime de recherche et d'enseignement supérieur et de la prime d'enseignement supérieur sont fixés à 7 429 F. Ceux de la prime pédagogique sont fixés ainsi : professeurs des universités titulaires et personnels assimilés - 11 787 F ; autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences - 9 426 F.
Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés comme suit : présidents d'université ou d'institut national polytechnique - 71 262 F ; présidents et directeurs de grand établissement ou d'école normale supérieure - 64 136 F ; chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 - 35 364 F. Enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 : président du Haut comité éducation-économie - 56 588 F, chargé d'une mission ou de responsabilités particulières par le ministre - 56 588 F, directeur scientifique adjoint - 56 588 F, conseiller pédagogique - 35 364 F, conseiller d'établissement - 35 364 F, directeur scientifique, professeur d'université de 2^e classe - 29 473 F, professeur d'université de 1^re classe - 17 681 F, coordinateur scientifique -17 681 F.
Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi : professeurs des universités titulaires de 2^e classe et personnels assimilés - 30 651 F ; professeurs des universités de 1^re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés - 40 083 F ; autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences - 21 219 F.

Arrêté du 8 septembre 1999 portant nomination au Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé.

JO du 16-09-1999, p. 13865

Sont nommés : Mme Annick Alperovitch, M. Philippe Amouyel, Mme Juliette Bloch, M. Dominique Bonneau, M. Jean-François Chastang, M. Joël Coste, Mme Eveline Eschwege, Mme Nicole Feingold, M. Guy Frija, M. Paul Landais, M. Joseph Lellouch, M. Claude Marsault, M. Claude Santini, M. Eric Solary. M. Gérard Bréart est nommé président du comité.

Arrêtés du 13 septembre 1999 portant nomination de déléguées régionales à la recherche et à la technologie.

JO du 21-09-1999, p. 14111

Mme Evelyne Nakache est nommée déléguée régionale pour la région Basse-Normandie à compter du 1^er août 1999, en remplacement de M. Jean-Claude Jousset, appelé à d'autres fonctions. Mme Danielle Célestine-Myrtil-Marlin est nommée déléguée régionale pour la région Guadeloupe à compter du 1^er septembre 1999, en remplacement de M. Paul Bourgeois, appelé à d'autres fonctions.

Arrêtés du 14 septembre 1999 conférant le titre de docteur honoris causa.

JO du 22-09-1999, p. 14151

Institut national polytechnique de Toulouse : M. Claude Chavarie, professeur titulaire en génie chimique à l'École polytechnique de Montréal (Canada) ; Université Grenoble-2 : M. Jean-François Bergier, professeur à l'École polytechnique fédérale de Zurich (Suisse).

Arrêté du 14 septembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion du dispositif « emplois-jeunes » au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

JO du 28-09-1999, p. 14410

Système d'information et de gestion dénommé « Pégase ».

Arrêté du 17 septembre 1999 portant détachement (administration centrale).

JO du 25-09-1999, p. 14328

Mlle Chantal Pelissier, administratrice civile, affectée au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est détachée en qualité de sous-directrice pour une durée maximale de cinq ans à compter du 28 avril 1999.

Arrêté du 21 septembre 1999 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie

JO du 29-09-1999, p. 14453

M. Bernard Etlicher est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour l'Île-de-France à compter du 15 septembre 1999, en remplacement de M. Lionel Lelièvre, appelé à d'autres fonctions.

Arrêtés du 22 septembre 1999 conférant le titre de docteur honoris causa.

JO du 01-10-1999, p. 14597

Université Strasbourg-3 : M. Klaus Huber, musicien, compositeur, Suisse ; M. Eckard Lefevre, philologue à l'université de Freiburg, Allemagne ; M. Walter Kasper, professeur de théologie, secrétaire pontifical pour l'unité des chrétiens, Allemagne.

Arrêté du 24 septembre 1999 complétant l'arrêté du 28 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour le développement en coopération.

JO du 07-10-1999, p. 14874

Arrêté du 24 septembre 1999 complétant les arrêtés du 12 novembre 1985 et du 22 septembre 1988 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et de l'Institut national d'études démographiques.

JO du 07-10-1999, p. 14875

Arrêté du 24 septembre 1999 complétant les arrêtés du 20 novembre 1985 et du 17 septembre 1993 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains personnels de l'Institut national de la recherche agronomique et du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets.

JO du 07-10-1999, pp. 14875-14876

Arrêté du 24 septembre 1999 complétant l'arrêté du 25 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains personnels de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

JO du 07-10-1999, pp. 14876-14877

Arrêté du 24 septembre 1999 complétant l'arrêté du 3 décembre 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains personnels de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

JO du 07-10-1999, p. 14877

Arrêté du 27 septembre 1999 portant nomination d'un administrateur provisoire du Muséum national d'histoire naturelle.

JO du 05-10-1999, p. 14750

M. Jean-Claude Moreno, administrateur civil, est nommé en qualité d'administrateur provisoire du Muséum à compter du 26 août 1999 et jusqu'à la nomination du nouveau directeur.

Arrêté du 30 septembre 1999 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique.

JO du 05-10-1999, pp. 14750-14751

Sont nommés membres des sections du Comité national au titre de l'article 1^er (2^o) du décret n^o 91-178 du 18 février 1991 : section 03 - M. Jacques Martino, en remplacement de M. Pierre, Jean Carlos ; section 05 - M. Philippe Boch, en remplacement de M. Roland Boistelle ; section 06 - M. Christian Glattli, en remplacement de M. Michel Devoret ; section 14 - M. Yannick Mellier, en remplacement de M. James Lequeux ; section 18 - M. Jacques Barbier, en remplacement de M. Jean-Pierre Bonnelle ; section 22 - M. Pétrus Pauwels, en remplacement de Mme Anne Bousseau ; section 26 - M. Alain Tedgui, en remplacement de M. Bernard Levy, M. Gérard Baux, en remplacement de M. Jean-Paul Rousseau.

Arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret n^o 99-855 du 4 octobre 1999.

JO du 06-10-1999, p. 14817

Peuvent être admis au bénéfice de cette prime 1999 les personnels titulaires ou stagiaires suivants : les professeurs des universités et les personnels assimilés ; les maîtres de conférences et les personnels assimilés ainsi que les maîtres-assistants et les chefs de travaux ; les assistants de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; les personnels détachés sur un emploi d'enseignant-chercheur ou sur un emploi d'un corps assimilé ; les enseignants du second degré affectés dans l'enseignement supérieur ; les professeurs, professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'École nationale supérieure d'arts et métiers. Sont exclus du bénéfice de la prime de responsabilités pédagogiques : les enseignants-chercheurs placés en position de délégation ou en congé pour recherches ou conversions thématiques ; les personnels qui bénéficient d'un cumul d'emplois, qui exercent une activité professionnelle libérale ou qui exercent leurs fonctions à temps partiel.

Avis de vacance de sièges au Comité national de la recherche scientifique.

JO du 16-09-1999, pp. 13877-13878

Sont déclarés vacants pour la session d'automne 1999 les sièges suivants : dans le collège électoral A1, section 4, 2 sièges (Mme Danielle Doweck, M. Jacques Dupont-Roc) ; dans le collège électoral A2, section 36, 1 siège (Mme Anne-Marie Frison-Roche), section 40, 1 siège (M. Pierre Birnbaum) ; dans le collège électoral B1, section 22, 1 siège (M. Lluis Mir), section 37, un siège (M. Michel Quere) ; dans le collège électoral B2, section 28, 1 siège (M. Amand Chesnel), section 37, 1 siège (M. Claude Mathieu) ; dans le collège électoral C, section 5, 1 siège (M. Robert Mazel), section 33, 1 siège (Mme Mireille Paris).