Décision n^o 999001DCAJ du 22 octobre 1999 relative au délégué aux études

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. n^o 987924DCAJ du 14-09-1998 mod. ; avis du comité technique paritaire du CNRS du 12-10-1999.

Art. 1^er - Un délégué aux études est nommé par le directeur général pour une durée de trois ans renouvelable. Il est directement placé sous l'autorité du directeur général.

Art. 2. - Missions

Le délégué aux études exerce les missions suivantes :

2.1. - Il conduit à la demande du directeur général, les études et les réflexions prospectives, permettant notamment d'étayer les décisions adaptant le fonctionnement du CNRS aux évolutions de l'environnement scientifique et institutionnel.

2.2. - Il assiste et conseille les départements, directions ou services du CNRS qui lui en font la demande sur toutes questions d'organisation technique y compris sous leur angle méthodologique, après avis favorable du directeur général.

2.3. - Il remet ses rapports d'études au directeur général. Pour ce faire, il est destinataire de tous les documents établis à l'occasion ou à l'issue de ses études.

2.4. - Il peut être chargé de veiller aux suites données aux conclusions et mesures arrêtées par la direction générale sur la base de ses rapports d'études.

2.5. - Il peut également assurer la représentation du CNRS auprès des partenaires extérieurs de l'établissement, pour les questions relevant de son domaine d'attribution.

Art. 3. - Organisation et fonctionnement

Pour exercer ses missions, le délégué aux études :

3.1. - Constitue une base documentaire informatisée, incluant notamment les rapports qu'il produit et ceux qu'il reçoit, à l'attention des départements, directions et services du CNRS.

3.2. - Travaille en relation avec l'ensemble des départements, directions et services du CNRS qui lui apportent leurs concours en tant que de besoin.

3.3. - Établit des liens privilégiés avec la direction de la stratégie et des programmes et le secrétariat général pour l'élaboration et l'utilisation de tout système d'indicateurs et plus généralement du système d'information de gestion.

3.4. - Reçoit une dotation budgétaire propre lui permettant de contracter avec les prestataires extérieurs requis pour l'exécution de ses missions.

3.5. - S'appuie en tant que de besoin sur des chargés de mission nommés par le directeur général.

Art. 4. - Au 1 de l'article 1er de la décision susvisée du 14 septembre 1998 relative à l'organisation des services centraux du Centre national de la recherche scientifique, les termes « la délégation aux études et audits (DEA) » sont remplacés par les termes « le délégué aux études ».

Art. 5. - Les dispositions de la note de service n^o 900312SOSI du 30 octobre 1990 fixant les missions et le fonctionnement de la délégation aux études et audits sont abrogées.

Art. 6. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.