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Décision no 999002DCAJ du 21 octobre 1999 relative à l'organisation de la direction des systèmes d'information
Direction des contrats et des affaires juridiques
Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. no 940524SJUR du 03-05-1994 mod. ; DÉC. no 960022SGAL du 05-07-1996 mod. ; DÉC. no 960023SGAL du 05-07-1996 mod. ; DÉC. no 998823DCAJ du 20-07-1999 ; avis du comité technique paritaire du CNRS du 12-10-1999.
Art. 1er. - En application de la décision no 998823DCAJ du 20 juillet 1999 susvisée, la direction des systèmes d'information est composée des sept bureaux suivants :
· le bureau des affaires générales et de l'administration ;
· le bureau gestion du personnel et des ressources humaines,
· le bureau budget, finances et comptabilité,
· le bureau gestion des activités scientifiques ;
· le bureau d'études et de support techniques,
· le bureau de la qualité et du support à la déconcentration,
· le bureau du schéma directeur et de l'infocentre.
Art. 2. - Dans le cadre de ses missions, la direction des systèmes d'information assure :
- l'élaboration du schéma directeur fixant l'évolution des applications, des moyens et de l'organisation informatiques de l'établissement ;
- la conception, le déploiement, l'exploitation et la maintenance des applications de gestion et de pilotage administratifs et scientifiques ;
- l'organisation et la coordination de la mise en œuvre des processus de production administrative informatisés, en liaison avec les responsables du système d'information des délégations (RSI) et les directions concernées ;
- la définition et la conduite des plans de modernisation des matériels et logiciels de base qui résultent des points précédents, y compris en matière de téléphonie et de réseau pour les sites propres de l'établissement ;
- l'animation et la coordination des activités des RSI dont elle reçoit le concours pour la réalisation de ses missions ;
- la rationalisation des développements informatiques effectués par le CNRS et ses filiales, et l'optimisation de la répartition des moyens qui leur sont consacrés ;
- l'élaboration ou l'évolution des méthodes de conduite de projets informatiques et des règles de choix des investissements informatiques ;
- le suivi de l'évolution de l'état de l'art dans ses domaines de compétences et la formulation de toute proposition visant à transposer les solutions susceptibles d'améliorer le fonctionnement administratif de l'établissement ;
- l'examen et la validation préalables à toute acquisition, hors budget de la direction des systèmes d'information, de matériel ou de logiciel destiné à compléter les solutions mises en œuvre dans le cadre des systèmes d'information.
La répartition de ces responsabilités entre les bureaux définis à l'article 1er relève du directeur des systèmes d'information.
Art. 3. - L'organisation opérationnelle de la direction des systèmes d'information pourra s'appuyer, si nécessaire, sur des unités de services créées pour prendre en charge les responsabilités relatives aux développements applicatifs et au support des moyens techniques mis en œuvre pour les besoins de l'établissement. Dans un souci d'optimisation des moyens consacrés aux fonctions correspondantes, ces unités de services pourront, le cas échéant, être partagées avec d'autres établissements.
Art. 4. - Les orientations stratégiques du système d'information sont fixées par le comité d'orientation du système d'information (COSI) régi par les dispositions des articles 3 et 4 de la décision no 940524SJUR du 3 mai 1994 modifiée susvisée.
Art. 5. - Le directeur des systèmes d'information participe aux instances décisionnelles qui fixent les choix en matière d'organisation de l'établissement et siège en tant que de besoin dans les comités assurant le pilotage des développements relatifs aux grands domaines applicatifs. Dans le cadre des missions de sa direction, il peut mobiliser le concours des compétences de l'unité Réseaux du CNRS et de l'UNIPS, sous le couvert du directeur de la stratégie et des programmes.
Le directeur des systèmes d'information participe aux comités d'orientation et de surveillance de l'UREC et de l'UNIPS.
Art. 6. - Les articles 1er, 2, 5, 6, 7 et 8 de la décision susvisée du 3 mai 1994 concernant respectivement la définition de la mission de la DSI, l'unité de service du système d'information (USSI) et son comité de surveillance sont abrogés.
Art. 7. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.