Décision n^o  990018SPHM du 27 septembre 1999 portant création de l'UPS n^o  S2065 - Archives de la création mathématique

Sciences physiques et mathématiques

Vu D. n^o  82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o  84-155 du 01-03-1984 ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. n^o  159/87 du 02-12-1987 ; DÉC. n^o  31/90 du 09-02-1990 ; DÉC. n^o  920368SOSI du 28-10-1992.

Art. 1 ^er . - Création

Une unité propre de service (UPS) intitulée « Archives de la création mathématique », n ^o  de code S2065, est créée pour une durée de quatre ans à compter du 1^er  septembre 1999 à Villejuif.

Cette unité est rattachée à :

Département scientifique : Sciences physiques et mathématiques

Délégation : Île-de-France Est,

Sections d'évaluation : 01, 35.

Sa mission est d'assurer la préservation et l'exploitation scientifique de manuscrits et d'archives essentiels pour l'étude de l'histoire et de l'épistémologie des mathématiques contemporaines.

Art. 2. - Affectation de moyens

Pendant la période mentionnée à l'article 1^er , le CNRS attribue des moyens tant en personnels qu'en crédits à l'unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent.

Art. 3. - Direction de l'unité

Le directeur de l'unité est destinataire de toutes les notifications de crédits. Il assure la gestion de l'ensemble des moyens mis à la disposition de l'unité.

Art. 4. - Locaux

L'unité propre de service dispose de locaux sis :

Bâtiment C, Rez-de-chaussée,

7, rue Guy-Môquet

94801 VILLEJUIF

appartenant au CNRS.

Art. 5. - Hygiène et sécurité

Le directeur veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité en application de la réglementation en vigueur au CNRS.

Art. 6. - Conseil de laboratoire

Un conseil de laboratoire est mis en place conformément à l'article 3, dernier paragraphe, du décret n^o  82-993 du 24-11-1982 modifié et selon les dispositions de la décision n^o  920368SOSI du 28-10-1992 relative aux conseils de laboratoire, susvisés.

Art. 7. - Comité d'orientation et de surveillance

L'unité propre de service est dotée d'un comité d'orientation e de surveillance selon les dispositions prévues par la décision du 9 février 1990 susvisée.

Art. 8 - Durée du travail et des congés

Sous réserve de modifications réglementaires ultérieures, les agents travaillent 39 heures par semaine et bénéficient de 32 jours ouvrés de congé annuel.

Art. 9. - Information scientifique et technique

La délégation à l'information scientifique et technique du CNRS est obligatoirement informée des actions de diffusion et d'information entreprises par l'unité propre de service.

Art. 10. - Publicité

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 27 septembre 1999.

Le directeur général,
Catherine BRÉCHIGNAC