Décision n^o 990038DR18 du 1^er septembre 1999 relative à la création d'un comité spécial d'hygiène et de sécurité (CSHS) dans la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie

Vu D. n^o 82-453 du 28-05-1982 mod. ; D. n^o 95-680 du 09-05-1995 mod. ; INS. n^o 960094IGHS du 04-07-1996 ; DÉC. n^o 970016DRH du 20-02-1997 ; DÉC. n^o 998432DCAJ du 08-02-1999 ; DÉC. n^o 998761DCAJ du 22-06-1999 ; DÉC. n^o 998762DCAJ du 22-06-1999 mod.

Art. 1^er. - Il est créé dans la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais et Picardie un comité spécial d'hygiène et de sécurité (CSHS) chargé d'assister le comité technique paritaire placé auprès du directeur général du CNRS.

Art. 2. - La composition de ce comité est fixée comme suit :

Représentants de l'administration

Titulaires

- M. Patrick SAUBOST, délégué régional du CNRS, président ;

- Mme Martine DAMONNEVILLE, ingénieur de recherche ;

- M. Daniel BOUGEARD, directeur de recherche ;

- M. Jacques VANBREMEERSCH, ingénieur de recherche ;

- M. Jean-Claude VANHOUTTE, ingénieur de recherche.

Suppléants

- M. Dominique PACOT, ingénieur d'études ;

- M. Didier TERRAL, ingénieur d'études ;

- M. Olivier POIZAT, directeur de recherche ;

- M. Jean-Claude PESANT, ingénieur de recherche ;

- M. Michel DANIEL, ingénieur d'études.

Représentants des personnels désignés par les organisations syndicales représentatives

Titulaires

- M. Jean PESEZ, assistant ingénieur, UMR n^o C8523 du CNRS (SGEN-CFDT) ;

- M. Dominique PREVOST, assistant ingénieur, ESA n^o Q8024 du CNRS (SGEN-CFDT) ;

- Mme Muriel FIKRY-VENNIN, ingénieur d'études, ESA n^o Q8016 du CNRS (SGEN-CFDT) ;

- M. Pierre RUFFIN, chargé de recherche, ESA n^o Q8013 du CNRS (SNCS) ;

- M. Pascal DEVOLDER, directeur de recherche, UMR n^o C8522 du CNRS (SNCS) ;

- M. François-Xavier SAUVAGE, chargé de recherche, UMR n^o C8516 du CNRS (SNIRS-CGC) ;

- M. Gérard PONCHEL, ingénieur d'études, ESA n^o Q8014 du CNRS (SNTRS-CGT).

Suppléants

- M. Claude BOUCHERON, ingénieur de recherche, ESA n^o Q8008 du CNRS (SGEN-CFDT) ;

- M. André DECQ, technicien de la recherche, UMR n^o C8576 du CNRS (SGEN-CFDT) ;

- M. Hugues CAPLIER, technicien de la recherche, IFR n^o Y0003 du CNRS (SGEN-CFDT) ;

- M. Pierre BILLAUT, ingénieur d'études, IFR n^o Y0003 du CNRS (SNIRS-CGC) ;

- M. Jacky LAUREYNS, ingénieur de recherche, UMR n^o C8516 du CNRS (SNTRS-CGT).

Membres de droit

- Mme Martine SENECHAL, médecin de prévention coordonnateur régional.

Art. 3. - Les membres suppléants peuvent assister aux séances du comité mais ne peuvent prendre part aux votes de celui-ci qu'en remplacement des membres titulaires.

Art. 4. - Le secrétariat du comité est assuré par M. Dominique JACOT. En son absence, le secrétariat sera assuré par M. Michel DANIEL.

Art. 5. - M. Louis MAZO, inspecteur régional d'hygiène et de sécurité de la délégation, assiste avec voix consultative aux travaux de ce comité.

Art. 6. - Les agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) des unités relevant du ressort de la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie du CNRS peuvent être invités à participer aux travaux du comité avec voix consultative sur convocation expresse du président.

Art. 7. - Les médecins de prévention exerçant une activité pour le compte des unités relevant du ressort de la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie du CNRS sont invités à titre d'experts permanents.

Art. 8. - Le président peut inviter, à titre d'expert, un représentant qualifié de chaque établissement avec lequel le CNRS a signé un contrat quadriennal de développement ou toute personne qu'il jugera utile de faire participer aux débats.

Art. 9. - Le mandat des membres du comité prend effet à compter de la date de signature de la présente décision.

Art. 10. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Lille, le 1^er septembre 1999.

Le délégué régional,
Patrick SAUBOST