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Décision no 990607SGCN du 13 octobre 1999 relative à la nomination des membres de la commission électorale chargée d'organiser les élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
Secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique
Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. no 91-178 du 18-02-1991 ; A. du 05-01-1995 mod. ; DÉC. no 990010SGCN du 06-07-1999.
Art. 1er. - À l'article 1er de la décision susvisée, relative à la nomination des membres de la commission électorale chargée d'organiser les élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la section 4, Mme Danielle DOWEK, directeur de recherche au CNRS, est remplacée par M. Jean-Marc FRIGERIO, chargé de recherche CNRS, de la même section.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.