| Sommaire BO courant | Archives BO | Table des matières cumulée BO | Sommaire RMLR |
Décision no 990640SGCN du 2 novembre 1999 relative à la nomination des membres de la commission électorale chargée d'organiser les élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
Secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique
Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. no 91-178 du 18-02-1991 ; A. du 05-01-1995 mod. ; DÉC. no 990010SGCN du 06-07-1999.
Art. 1er. - À l'article 1er de la décision susvisée, relative à la nomination des membres de la commission électorale chargée d'organiser les élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la section 31, M. Bernard GEYER, chargé de recherche au CNRS, est remplacé par Mme Yvette VEYRET, professeur des universités, de la même section.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.