Décision n^o 999087DCAJ du 25 novembre 1999 portant création d'un site Web ayant pour objet la diffusion d'un annuaire électronique

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978 mod., not. art. 15 ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis favorable de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à compter du 08-11-1999.

Art. 1^er. - Il est créé au CNRS, cellule « Sciences de la cognition », 1, place Aristide Briand, 92195 Meudon Cedex, un site Web dans le cadre duquel est mis en œuvre le traitement automatisé d'informations nominatives suivant :

- la diffusion d'un annuaire des chercheurs et universitaires qui ont comme thème de recherche commun l'usage et les modes d'appropriation des nouvelles technologies.

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont :

- nom, prénoms,

- fonctions exercées,

- organisme d'appartenance,

- intitulé, code et adresse du laboratoire,

- n^o de téléphone et fax professionnel,

- nom du directeur,

- adresse d'expédition des correspondances,

- domaines de recherche,

- revue(s) de publication.

Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont les usagers du site Web.

Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la cellule « Sciences de la cognition » - CNRS. Les personnes disposent d'un droit d'opposition à la diffusion sur le site d'informations les concernant et en sont informées par lettre. Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant, de mentions figurant au sein des pages d'accueil des rubriques du site.

Art. 5. - La cellule « Sciences de la cognition » - CNRS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 25 novembre 1999.

Pour le directeur général
et par délégation :
Le secrétaire général,
Jean-Pierre SOUZY