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Circulaire FP/7 no 7666 du 15 octobre 1999 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l'année 2000

Fonction publique, réforme de l'État et décentralisation

Références : circulaire FP no 901 du 23 septembre 1967.

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation
à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'État,
Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département

La circulaire FP no 901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l'occasion des principales fêtes propres à leur confession, les autorisations d'absence nécessaires.

Vous voudrez bien trouver ci-joint, à titre d'information, les dates des cérémonies propres à certaines des principales confessions pour l'année 2000.

Je vous serais obligé de rappeler aux chefs de service placés sous votre autorité qu'ils peuvent accorder à leurs agents une autorisation pour participer à une fête religieuse correspondant à leur confession dans la mesure où cette absence est compatible avec le fonctionnement normal du service.

Fait à Paris, le 15 octobre 1998.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,

Gilbert SANTEL

ANNEXE

Fêtes catholiques et protestantes

Les principales fêtes sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales.

Fêtes orthodoxes

Les principales fêtes sont célébrées :

- le dimanche 30 avril 2000 (Pâques) ;

- le dimanche 18 juin 2000 (Pentecôte) ;

ainsi que, pour les communautés orthodoxes suivant le calendrier julien :

- le vendredi 7 janvier 2000 (Noël).

Communauté arménienne

- jeudi 6 janvier 2000 (Noël) ;

- jeudi 2 mars 2000 et lundi 24 avril 2000 (commémoration des événements marquant l'histoire de la communauté arménienne).

Fêtes musulmanes

- samedi 8 janvier 2000 : Aïd El Fitr (de l'année hégirienne 1420) ;

- jeudi 16 mars 2000 : Aïd El Adha ;

- jeudi 15 juin 2000 : Al Mawlid Annabawi ;

- mercredi 27 décembre 2000 : Aïd El Fitr (de l'année hégirienne 1421).

Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d'absence pourront être accordées, sur demande de l'agent, avec un décalage en plus ou en moins.

Ces fêtes commencent la veille au soir.

Fêtes juives

- samedi 30 septembre 2000 et dimanche 1er octobre 2000 : Rosh Hachana (jour de l'an) ;

- lundi 9 octobre 2000 : Yom Kippour (Grand Pardon).

Ces fêtes commencent la veille au soir.

Fête bouddhiste

- mercredi 17 mai 2000 : fête du Vesak.