634223 - Décision no 999116DCAJ du 29-11-1999

Décision n^o 999116DCAJ du 29 novembre 1999 modifiant la décision du 11 décembre 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés au CNRS

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu code marchés publics, not. art. 44 ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. n^o 960023SGAL du 05-07-1996 mod. ; DÉC. n^o 977211DCAJ du 11-12-1997 mod.

Art. 1^er. - Le paragraphe I de l'article 1er de la décision susvisée du 11 décembre 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés au CNRS est abrogé.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.