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Ordre du jour et relevé des délibérations du conseil d'administration du CNRS (30e séance) du 4 novembre 1999
1. - Approbation du compte rendu des débats de la séance du 2 juillet 1999
2. - Règlement intérieur du conseil d'administration
4. - Application de la loi sur l'innovation et la recherche no 99-587 du 12 juillet 1999
5. - Éméritat des directeurs de recherche
6. - Décision modificative budgétaire no 1 pour l'exercice 1999
7. - Participation du CNRS au groupement d'intérêt public Médias-France
8. - Examen de l'utilisation scientifique du rayonnement synchrotron en France
9. - Convention de recherche à objectifs partagés avec ALCATEL (Marcoussis)
10. - Autorisation de cession d'actions de la société France innovation scientifique et transfert (FIST)
RELEVÉ DE
DÉLIBÉRATIONS POUR PUBLICATION
AU BULLETIN OFFICIEL DU CNRS
1. - Approbation du compte rendu des débats de la séance du 2 juillet 1999
Le conseil d'administration approuve à l'unanimité le compte rendu des débats de la séance du 2 juillet 1999.
2. - Règlement intérieur du conseil d'administration
Le règlement intérieur du conseil d'administration est approuvé à l'unanimité, sous réserve des modifications concernant les articles 6.1, 6.4, 9.3 et 10. Il accepte la mise en place d'une commission des statuts du CNRS, et d'une commission des affaires financières.
3. - Préparation du CNRS au passage à l'an 2000
Le conseil d'administration approuve les mesures prises par la direction générale pour le passage à l'an 2000, et notamment le dispositif mis en place pour la période critique de fin d'année. Il appelle à une vigilance accrue dans le souci de garantir la sécurité des personnes et des biens, la préservation de l'environnement et la sauvegarde du patrimoine scientifique.
4. - Application de la loi sur l'innovation et la recherche no 99-587 du 12 juillet 1999
Le conseil d'administration, par 16 voix pour et 2 abstentions, délègue au directeur général le pouvoir de décider, dans la limite de deux ans, de l'exonération totale ou partielle du remboursement par l'entreprise de la rémunération du chercheur ou de l'ITA mis à sa disposition en application de la loi no 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche. Il décide de la mise en place d'une commission spécialisée chargée du suivi de l'application de la loi précitée et notamment de la délégation donnée au directeur général à ce titre.
5. - Éméritat des directeurs de recherche
Le conseil d'administration, par 14 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, confère le titre de directeur de recherche émérite aux candidats figurant sur la liste jointe en annexe.
6. - Décision modificative budgétaire no 1 pour l'exercice 1999
Le conseil d'administration approuve à l'unanimité la décision modificative budgétaire no 1 pour l'exercice 1999.
9. - Convention de recherche à objectifs partagés ALCATEL/CNRS
Le conseil d'administration autorise le directeur général, par 16 voix pour et 2 abstentions, à signer la convention de recherche à objectifs partagés entre ALCATEL et le CNRS en vue de l'installation à Marcoussis (91) des laboratoires du CNRS hébergés par France Télécom à Bagneux (92).
10. - Autorisation de cession d'actions de la société France innovation scientifique et transfert (FIST)
Le conseil d'administration autorise le CNRS, par 15 voix pour et 3 abstentions, à procéder à la vente de deux actions de 100 F chacune à deux personnes.
Le conseil d'administration donne son accord, à l'unanimité, au projet d'acquisition par le CNRS de locaux dépendant de l'ensemble immobilier sis 59, rue Pouchet à Paris 17e.