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Relevé des avis du comité technique paritaire du 1er décembre 1999
parmi les représentants de l'administration :
- Mme Catherine BRÉCHIGNAC, directeur général,
- M. Jean-Pierre SOUZY, secrétaire général,
- Mme Charlotte LEMOINE, directeur des ressources humaines par intérim,
- M. Jean-Jacques AUBERT, directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules,
- M. Raymond DUVAL, délégué pour la région Île-de France Sud,
- M. Claude GAILLARD, directeur des systèmes d'information,
- M. Jean LASSURGUERE, chef du service logistique de la délégation du siège,
- M. Alain MARCHAL, délégué régional pour la région Bretagne et Pays de Loire,
- Mme Sylvie MOREAU, délégué régional pour la région Paris A,
- M. Christian PRALON, chargé de mission auprès du secrétaire général.
parmi les représentants du personnel :
M. Jean-Pierre THIBAUD, titulaire
chercheur,
M. Pierre GIRARD, suppléant chercheur votant,
Mme Jacqueline MAHUTEAU, titulaire ITA,
M. Jean-Pierre REGNAULT, titulaire ITA,
Mme Chantal MORAND, titulaire ITA,
M. Alain SIMONIN, suppléant ITA non votant.
- SNIRS-CGC :
Mme Aline ROY, titulaire ITA,
Mme Claire RIGAUD-BULLY, suppléant ITA non votant.
- SNTRS-CGT : M. Bernard BLANC,
titulaire ITA,
Mme Jocelyne LÉGER, titulaire ITA,
M. Jacques MILLET, suppléant ITA non votant,
M. Jean-Pierre BARBE, suppléant TPN non votant,
- SNCS-FSU :
M. Denis JOUAN, titulaire chercheur,
M. Laurent DIANOUX, suppléant chercheur votant.
secrétaire adjoint de séance : Mme Aline ROY.
Les membres délibérants sont au nombre de 20 (10 représentants de l'administration et 10 représentants du personnel).
Le directeur général du CNRS, Catherine Bréchignac, assure la présidence du CTP.
1. - Examen du projet d'organisation de la délégation Rhône-Alpes :
Le vote du CTP porte sur deux décisions :
- la décision du directeur général de l'établissement portant création de la délégation Rhônes-Alpes,
- la décision du délégué régional portant organisation interne de la délégation.
À la demande des représentants du personnel, le président accepte de modifier l'article 4 de la décision d'organisation ainsi qu'il suit :
- remplacer « comité de pilotage régional » par « comité de mise en œuvre régional »,
- ajouter que la composition de ce comité est arrêtée par le délégué régional « en concertation avec les représentants du personnel ».
La décision d'organisation est soumise au vote ainsi modifiée.
La décision de création est soumise au vote dans sa rédaction initiale (sous réserve de modifications de forme).
CONTRE : 8 (5 SGEN-CFDT, 2 SNTRS-CGT, 1 SNIRS-CGC)
2. - Présentation du projet de création du GIP CEA/CNRS :
Le CTP est invité par les représentants du SNCS-FSU à se prononcer en faveur d'une motion à l'intention des autorités de tutelle rédigée comme suit :
« Le CTP du 01-12-1999 a été informé du projet de GIP CNRS-IN2P3/CEA-DSM. Il refuse la mise en place d'une telle structure pour les raisons suivantes :
- début de démantèlement du CNRS, avec risque à terme pour les statuts des personnels ;
- isolement de la discipline et entrave supplémentaire au développement des thèmes interdisciplinaires ;
- marginalisation des instances démocratiques du CNRS ;
- intervention directe du ministère dans les choix scientifiques ;
- développement potentiel des postes précaires ;
- perte d'indépendance de l'initiative et de l'expertise dans les domaines proches du nucléaire civil ;
- GIP structurellement limité dans ses objectifs et sa durée, incompatible avec des recherches fondamentales et pluridisciplinaires. »
Les 10 membres de l'administration ne souhaitant pas participer, le vote concerne uniquement les représentants du personnel :
POUR : 9 (5 SGEN-CFDT, 2 SNCS-FSU, 2 SNTRS-CGT)
3. - Examen des décret et arrêté instituant la nouvelle bonification indiciaire :