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Bulletin officiel du CNRS
Sommaire no 2 / février 2000
Structures opérationnelles de recherche (RMLR : 272)
Instruction no 990832BPC du 10 décembre 1999 relative aux modalités de transfert de la gestion d'unités d'une délégation à une autre
Unités de recherche (RMLR : 2721)
Décision no 990028SCVI du 22 décembre 1999 de mise en phase des unités propres de recherche gérées sous les codes nos A1086, A1142, A9056 et A9023 avec le contrat quadriennal liant le MENRT, le CNRS et les universités de Montpellier-1 et Montpellier-2
Questions administratives et juridiques générales
Publication, notification (RMLR : 4121)
Circulaire du 9 décembre 1999 relative à l'institution d'un médiateur de l'édition publique
Rémunérations - Dispositions générales (RMLR : 5312-1)
Décret no 99-1081 du 20 décembre 1999 fixant les plafonds de rémunérations prévus aux articles 25-2 et 25-3 de la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France
Réglementation missions et changement de résidence - France métropolitaine (RMLR : 554)
Décret no 99-1102 du 15 décembre 1999 modifiant le décret no 99-744 du 30 août 1999 modifiant le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'État, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
Régime budgétaire, financier et comptable - Fiscalité
Gestion des recettes -Tarifs (RMLR : 6334)
Note no 99R619DFI du 31 décembre 1999 relative aux décisions tarifaires des biens et services produits par des unités du CNRS
Versement de subventions (RMLR : 63441)
Instruction de procédure no 990310BPC du 1er décembre 1999 définissant les modalités et les circuits d'attribution des subventions, les principales règles de gestion et les documents types applicables
Nominations de chercheurs en 1999 - Concours
Nominations de chercheurs en 1999 - Promotions
Comités, conseils et commissions
Ordre du jour et procès-verbal du conseil d'administration du CNRS (31e séance) du 2 décembre 1999
Décision no 990709SGCN du 15 décembre 1999 relative aux sièges à pourvoir au sein de sections du Comité national de la recherche scientifique
Décision no 990060DRH du 10 décembre 1999 modifiant la décision no 990057DRH du 23 novembre 1999 relative à la composition de la commission de réforme du CNRS
Décision no 000004DRH du 19 janvier 2000 relative à la répartition des sièges des représentants du personnel aux comités d'hygiène et de sécurité du Centre national de la recherche scientifique et de ses deux instituts
Décision no 990063DRH du 30 décembre 1999 relative aux dates de la consultation des agents publics non titulaires en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
Décision no 990064DRH du 17 décembre 1999 relative à la consultation des agents publics non titulaires en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
Décision no 990051SCHS du 30 décembre 1999 concernant la Revue d'études comparatives Est-Ouest (RECEO)
Décision no 990052SCHS du 30 décembre 1999 portant nomination des codirecteurs et du comité de rédaction de la Revue d'études comparatives Est-Ouest
Décision no 990008DR17 du 14 octobre 1999 relative à la composition de la commission régionale d'action sociale dans la circonscription Bretagne et Pays de la Loire