Décret n^o 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche

Recherche - NOR : RECX0000069D - JO du 07-04-2000, pp. 5336-5337

Vu D. n^o 59-178 du 22-01-1959 ; D. n^o 97-1149 du 15-12-1997 ; D. du 02-06-1997 ; D. du 04-06-1997 mod. ; Conseil d'État (section de l'intérieur) entendu ; conseil des ministres entendu.

Art. 1^er. - Le ministre de la recherche propose et, en liaison avec les autres ministres intéressés, met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie. Il élabore et met en œuvre, en liaison avec le ministre de l'éducation nationale, la politique de recherche universitaire. Il est compétent en matière de politique de l'espace.

Il prépare les décisions du Gouvernement relatives à l'attribution des ressources et des moyens alloués par l'État dans le cadre du budget civil de recherche et de développement technologique ; à cet effet, les autres ministres lui présentent leurs propositions de crédits de recherche.

Il participe à la promotion et à la diffusion des nouvelles technologies.

Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la recherche a autorité sur la direction de la recherche et sur la direction de la technologie. Il dispose, en tant que de besoin, des directions et délégation énumérées par le décret du 15 décembre 1997 susvisé ainsi que de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

Il préside, par délégation du Premier ministre, les comités interministériels relatifs à la recherche et assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.

Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.