1321 - Arrêté du 17-03-2000

Arrêté du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Éducation nationale, recherche et technologie - NOR : MEND0000359A - JO du 21-03-2000, pp. 4363-4364

Vu D. n^o 87-389 du 15-06-1987 ; D. n^o 97-1149 du 15-12-1997 ; A. du 15-12-1997 mod. ; avis du comité technique paritaire central du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 28-01-2000.

Art. 1^er. - L'article 5 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - La direction de l'enseignement supérieur, outre les conseillers d'établissement, les experts pédagogiques, la mission scientifique universitaire, la mission à l'emploi et la mission aux relations internationales, comprend :

« A. - Le service des contrats et des formations, constitué par :

« - la sous-direction des projets des établissements et de la politique contractuelle ;

« - la sous-direction de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat ;

« - la sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation.

« B. - Le service de l'organisation et des moyens qui, outre le bureau des systèmes d'information et de l'analyse des coûts, est constitué par :

« - la sous-direction des bibliothèques et de la documentation ;

« - la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur. »

Art. 2. - Le B de l'article 7 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« B. - Le service des établissements, outre la mission DOM-TOM, est constitué par :

« - la sous-direction de la prévision et des moyens ;

« - la sous-direction des établissements et de la vie scolaire. »

Art. 3. - Le troisième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La sous-direction des constructions et du développement régional élabore la stratégie d'implantation sur le territoire national des activités de formation et de recherche. Elle assure la préparation et le suivi des contrats de plan État-région. Elle est responsable de la politique de construction et d'aménagement des sites universitaires. Elle est chargée du conseil en matière de constructions scolaires. »

Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est modifié comme suit :

« La direction des personnels enseignants, outre la cellule informatique, comprend : ».

(Le reste sans changement.)

Art. 5. - Le quatrième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La sous-direction des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et d'orientation et des personnels non affectés en académie est chargée de la gestion de ces personnels, ainsi que du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger et de l'affectation des personnels dans les territoires d'outre-mer. Elle est également responsable de l'affectation, du suivi de la formation et de la titularisation des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation stagiaires des lycées et collèges. »

Art. 6. - Le dernier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La sous-direction du recrutement est chargée de l'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des lycées et collèges, des maîtres de conférences et des professeurs des universités. »

Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La sous-direction des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et indemnitaire concernant les personnels d'inspection et de direction, les personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire, les personnels des bibliothèques et des musées, les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements scolaires et supérieurs. Elle réalise des études de gestion prévisionnelle concernant le recrutement et la carrière des personnels appartenant à ces corps. Elle est également responsable de l'action sanitaire et sociale en faveur de l'ensemble des personnels du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. »

Art. 8. - L'article 17 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17. - La direction de l'administration, outre la cellule de pilotage des systèmes d'information, comprend :

« A. - Le service du pilotage des services académiques et de la modernisation, constitué par :

« - la sous-direction du pilotage de l'informatique ;

« - la sous-direction des moyens des services et du patrimoine ;

« - la mission de la modernisation ;

« B. - La sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale ;

« C. - La sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;

« D. - La sous-direction de l'informatique de l'administration centrale ;

« E. - La mission de la communication. »

Art. 9. - L'article 18 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18. - Les missions dévolues aux service, sous-directions et missions cités à l'article 17 sont les suivantes :

« Le service du pilotage des services académiques et de la modernisation coordonne l'activité de la sous-direction du pilotage de l'informatique, de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine et de la mission de la modernisation.

« La sous-direction du pilotage de l'informatique coordonne la mise en œuvre du schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications. Elle est chargée de la conduite des projets de l'informatique de gestion du ministère, de la conception et de l'élaboration des produits correspondants. Elle veille à la cohérence des choix techniques et met en œuvre le schéma directeur des infrastructures. Elle prépare le budget informatique du ministère et assure un appui à l'élaboration des marchés informatiques. Elle anime et coordonne l'action des services déconcentrés dans les domaines de sa compétence.

« La sous-direction des moyens des services et du patrimoine est chargée de la gestion des emplois administratifs, techniques, sociaux et de santé des services déconcentrés et des établissements scolaires ainsi que de la gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement des services académiques. Elle est chargée de la gestion des frais de déplacements des personnels. Elle est responsable des opérations immobilières des services déconcentrés et des établissements scolaires restant à la charge de l'État. Elle assure la coordination des demandes budgétaires de la direction.

« La mission de la modernisation est chargée de l'animation et du suivi de la modernisation de l'action administrative. Elle assure l'animation et le suivi des démarches et projets d'amélioration des relations entre les services et les usagers. Elle étudie et propose les mesures de simplification administrative. Elle réalise des études d'organisation pour les services centraux et déconcentrés et suit l'impact des mesures de déconcentration sur l'organisation des services. Elle met en place les démarches, méthodes et outils de contrôle de gestion dans les services centraux et déconcentrés, coordonne et suit la politique de contractualisation avec les académies. Elle assure le secrétariat du comité de pilotage des consultants internes.

« La sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et des carrières des personnels de l'administration centrale ainsi que leur formation continue. Elle élabore les textes à caractère statutaire et indemnitaire et traite des questions sanitaires et sociales concernant ces personnels. Elle réalise des études de gestion prévisionnelle relatives aux recrutement et à la carrière de ces personnels. Elle procède, en liaison avec la mission de la modernisation, aux études d'organisation relatives à l'administration centrale.

« La sous-direction de la logistique de l'administration centrale est chargée du fonctionnement de l'administration centrale. À ce titre, elle assure la gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement de l'administration centrale. Elle gère le patrimoine immobilier de l'administration centrale.

« La sous-direction de l'informatique de l'administration centrale est responsable des systèmes d'information et de télécommunications dédiés à l'administration centrale, en cohérence avec le schéma directeur national. Elle assure l'équipement matériel et logiciel et l'assistance aux utilisateurs. Elle conduit les études et développements des applications de gestion et de communication propres aux services de l'administration centrale.

« La mission de la communication élabore la politique d'information et de la communication interne et externe et coordonne les moyens de sa mise en œuvre. Elle est chargée des relations permanentes avec l'ensemble des médias. Elle coordonne la politique éditoriale des publications écrites, télématiques et audiovisuelles. Elle veille à la cohérence de la mise en ligne de l'information diffusée par les nouvelles technologies de communication. Elle assure l'animation des réseaux documentaires de l'administration centrale. »

Art. 10. - L'article 21 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 21. - La délégation aux relations internationales et à la coopération, outre la mission des personnels du réseau culturel et de coopération à l'étranger, la mission pour l'exportation des formations technologiques, le conseil d'orientation de la politique des relations internationales et le bureau des affaires générales, budgétaires et de l'accueil des personnalités étrangères, comprend :

« - la sous-direction des interventions bilatérales ;

« - la sous-direction des relations multilatérales. »

Art. 11. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.