Décision n^o 000192DCAJ du 13 mars 2000 modifiant la décision n^o 977211DCAJ du 11 décembre 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés au CNRS

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu code des marchés publics, not. art. 44 ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 85-218 du 13-02-1985 ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. n^o 977211DCAJ du 11-12-1997 mod.

Art. 1^er. - Le paragraphe III de l'article 1^er de la décision susvisée du 11 décembre 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés au CNRS est abrogé.

Art. 2. - La présente décision, qui prend effet à compter du 1^er mars 2000, sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 13 mars 2000.

Le directeur général,
Catherine BRÉCHIGNAC