Décret du 27 mars 2000 relatif à la composition du Gouvernement

Président de la République - NOR : HRUX0004030D - JO du 28-03-2000, pp. 4821-4822.

Vu la Constitution, not. art. 8 et 9 ; D. du 02-06-1997 ; D. du 04-06-1997 ; proposition du Premier ministre.

Art. 1^er. - Sont membres du Gouvernement, en qualité de ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres :

- M. Laurent FABIUS, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

- Mme Martine AUBRY, ministre de l'emploi et de la solidarité ;

- Mme Élisabeth GUIGOU, garde des sceaux, ministre de la justice ;

- M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de l'intérieur ;

- M. Jack LANG, ministre de l'éducation nationale ;

- M. Hubert VÉDRINE, ministre des affaires étrangères ;

- M. Alain RICHARD, ministre de la défense ;

- M. Jean-Claude GAYSSOT, ministre de l'équipement, des transports et du logement ;

- Mme Catherine TASCA, ministre de la culture et de la communication ;

- M. Jean GLAVANY, ministre de l'agriculture et de la pêche ;

- Mme Dominique VOYNET, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

- M. Daniel VAILLANT, ministre des relations avec le Parlement ;

- M. Michel SAPIN, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État ;

- Mme Marie-George BUFFET, ministre de la jeunesse et des sports ;

- M. Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, ministre de la recherche ;

- M. Pierre MOSCOVICI, ministre délégué chargé des affaires européennes ;

- Mme Ségolène ROYAL, ministre déléguée à la famille et à l'enfance ;

- M. Charles JOSSELIN, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ;

- M. Claude BARTOLONE, ministre délégué à la ville ;

- M. Jean-Luc MÉLENCHON, ministre délégué à l'enseignement professionnel.

Art. 2. - Sont membres du Gouvernement, en qualité de secrétaires d'État, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions :

- M. Jean-Jack QUEYRANNE, secrétaire d'État à l'outre-mer ;

- Mme Dominique GILLOT, secrétaire d'État à la santé et aux handicapés ;

- M. Louis BESSON, secrétaire d'État au logement ;

- M. François HUWART, secrétaire d'État au commerce extérieur ;

- Mme Florence PARLY, secrétaire d'État au budget ;

- Mme Marylise LEBRANCHU, secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ;

- M. Christian PIERRET, secrétaire d'État à l'industrie ;

- M. Jean-Pierre MASSERET, secrétaire d'État à la défense chargé des anciens combattants ;

- Mme Michelle DEMESSINE, secrétaire d'État au tourisme ;

- Mme Nicole PÉRY, secrétaire d'État aux droits des femmes et à la formation professionnelle ;

- M. Michel DUFFOUR, secrétaire d'État au patrimoine et à la décentralisation culturelle ;

- M. Guy HASCOËT, secrétaire d'État à l'économie solidaire.

Art. 3. - Sont délégués :

Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

- le secrétaire d'État au commerce extérieur ;

- la secrétaire d'État au budget ;

- la secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ;

- le secrétaire d'État à l'industrie.

Auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité :

- la ministre déléguée à la famille et à l'enfance ;

- le ministre délégué à la ville ;

- la secrétaire d'État à la santé et aux handicapés ;

- la secrétaire d'État aux droits des femmes et à la formation professionnelle ;

- le secrétaire d'État à l'économie solidaire.

Auprès du ministre de l'intérieur :

- le secrétaire d'État à l'outre-mer.

Auprès du ministre de l'éducation nationale :

- le ministre délégué à l'enseignement professionnel.

Auprès du ministre des affaires étrangères :

- le ministre délégué chargé des affaires européennes ;

- le ministre délégué à la coopération et à la francophonie.

Auprès du ministre de la défense :

- le secrétaire d'État à la défense chargé des anciens combattants.

Auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement :

- le secrétaire d'État au logement ;

- la secrétaire d'État au tourisme.

Auprès de la ministre de la culture et de la communication :

- le secrétaire d'État au patrimoine et à la décentralisation culturelle.

Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.