Décision n^o 000185DR12 du 30 mars 2000 portant création d'un conseil de laboratoire au sein de la FRE n^o K2246 - Laboratoire d'informatique de Marseille

Délégation Provence

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not.  art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l'unité « Laboratoire d'informatique de Marseille ».

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend vingt membres :

- le directeur de l'unité ;

- le directeur adjoint ;

- treize membres élus ;

- cinq membres nommés.

Art. 3. - Les élections ont lieu au suffrage direct et au scrutin plurinominal à deux tours. Tout électeur est éligible. Sont électeurs :

a) les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le Centre national de la recherche scientifique ou par un autre organisme partenaire du CNRS au titre d'un contrat d'association ou d'unité mixte ;

b) sous réserve d'une ancienneté minimale d'un an dans le laboratoire considéré, les personnels non permanents participant à l'activité du laboratoire et répertoriés dans la base Labintel.

Les électeurs sont répartis en deux collèges, celui des chercheurs et enseignants-chercheurs pour lequel onze membres sont élus, et celui des ITA pour lequel deux membres sont élus.

Le collège des chercheurs et enseignants-chercheurs comprend deux sous-collèges :

- un sous-collège des chercheurs et enseignants-chercheurs satisfaisant la condition a) ci-dessus et pour lequel huit membres sont élus ;

- un sous-collège des membres du laboratoire satisfaisant la condition b) ci-dessus et pour lequel trois membres sont élus.

Art. 4. - La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à deux ans.

Art. 5. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 6. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.