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Loi no 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.
Loi no 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national.
JO du 15-03-2000, pp. 4031-4035
À noter, l'insertion, dans le chapitre II du titre II du livre Ier du code du service national, d'un article L. 122-4 qui précise, entre autres : « (...) Dans les départements, territoires et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, le volontariat de l'aide technique contribue également au développement scientifique, économique, administratif, sanitaire et social, éducatif et culturel.
Au titre de la coopération internationale, les volontaires civils participent à l'action de la France dans le monde en matière d'action culturelle et d'environnement, de développement technique, scientifique et économique et d'action humanitaire. »
L'art. L. 122-10 précise aussi que « (...) Le volontariat civil est incompatible avec une activité rémunérée publique ou privée. Seules sont autorisées les productions d'œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques ainsi que, sous réserve de l'accord de l'organisme auprès duquel est accompli le volontariat civil, les activités d'enseignement. »
Arrêté du 27 mars 2000 portant nomination au comité de coordination du service public des bases de données juridiques.
Mme Emmanuelle Bagneris, présidente du groupe des éditeurs de droit et de sciences économiques et sociales, représentant le Syndicat national de l'édition, est nommée, en qualité de personnalité qualifiée, membre du comité de coordination du service public des bases de données juridiques, en remplacement de M. Pierre-Paul Richard.
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Décret no 2000-216 du 6 mars 2000 portant création d'un Haut Comité éducation-économie-emploi.
Ce haut comité est chargé d'établir une concertation permanente entre l'éducation nationale et ses partenaires économiques afin d'assurer une réflexion prospective sur les liens entre l'ensemble du système éducatif, l'économie et l'emploi et d'éclairer les prises de décisions des différents acteurs en charge de ces domaines.
Décret no 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
JO du 18-03-2000, pp. 4224-4225
Décret du 17 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie.
M. Jean-Claude Bourdier est nommé membre du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie, sur proposition du ministre chargé de l'industrie, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, technique, industriel ou de la communication, en remplacement de M. Gérard Thery, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Décret no 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs.
JO du 25-03-2000, pp. 4612-4616
Les écoles soumises au présent décret sont les suivantes : école nationale d'ingénieurs de Brest, école nationale d'ingénieurs de Metz, école nationale d'ingénieurs de Saint-Étienne et école nationale d'ingénieurs de Tarbes. Le décret no 63-465 du 10 mai 1963 relatif à l'organisation des écoles nationales d'enseignement technique supérieur est abrogé.
Arrêté du 9 décembre 1999 portant nomination de la secrétaire générale de l'Institut national de recherche pédagogique.
Mme Martine Muller, attachée principale d'administration scolaire et universitaire de 2e classe, précédemment affectée au rectorat de l'académie de Lyon, est, à compter du 15 novembre 1999, nommée et détachée dans l'emploi de secrétaire général de l'INRP.
Arrêté du 29 février 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Strasbourg-2 : M. Emilio Gabba, ancien professeur d'histoire à l'université de Pavie (Italie).
Arrêté du 3 mars 2000 portant nomination à la Commission nationale de l'expérimentation animale.
Sont nommés, pour trois ans, membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale, en tant que représentants de l'État : (...) sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, au titre de la recherche : M. Guy Mahouy, titulaire, M. Bernard Andrieux, suppléant ; au titre de l'enseignement supérieur : M. Christian Jacquot, titulaire, M. Dominique Durand, suppléant (...). En tant que personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique : M. Alain Puget, titulaire, M. Guy Dubreuil, suppléant ; M. Jean-Paul Laplace, titulaire, M. Pierre Sellier, suppléant ; M. André Bach, titulaire, M. François Lachapelle, suppléant.
Arrêté du 6 mars 2000 portant nomination des jurys de l'Institut universitaire de France.
Mme Odile Eisenstein et MM. Alain Aspect, Daniel Mansuy et Michel Denis, directeurs de recherche au CNRS, figurent parmi les personnalités nommées.
Arrêté du 6 mars 2000 portant nomination au comité scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières.
Sont nommés membres du comité scientifique du BRGM : Mme Élisabeth Abrassart, Mme Agnès Audier, M. Jean Besse, M. Olivier Faugeras, M. Clément Gariepy, M. Philippe Gillet, M. Jean-Marc Lardeaux, M. Jean-Pierre Magnan, M. Gérard Manhes, M. Didier Massonnet, M. Bernard Poty, M. Alain Prinzhofer, M. Claude Roulet, M. Paul Tapponnier, M. Georges Vachaud. M. Georges Vachaud est nommé président du comité scientifique du BRGM.
Arrêté du 7 mars 2000 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Monique Vuaillat est nommée membre titulaire du CNESER, au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux, en qualité de représentante de la Fédération syndicale unitaire, en remplacement de M. Michel Deschamps.
Arrêté du 7 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
Mme Rose-Agnès Jacquesy est nommée membre du conseil d'administration du CEMAGREF en qualité de représentante de l'État désignée par le ministre chargé de la recherche, en remplacement de Mme Élisabeth Dupont-Kerlan, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Arrêté du 13 mars 2000 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques.
JO du 19-03-2000, p. 4298-4299
Arrêté du 13 mars 2000 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.
Le GIP dénommé « Pôle universitaire européen de Nancy-Metz » est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 14 mai 1998.
Arrêté du 14 mars 2000 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
JO du 21-03-2000, pp. 4362-4363
Arrêté du 14 mars 2000 autorisant l'Institut national de la recherche agronomique à prendre une participation dans le capital d'une société.
L'INRA est autorisé à prendre une participation de 12 000 000 F (99,99 %) au capital de la SA Agronomie-Transfert et Innovation (ATI).
Arrêté du 14 mars 2000 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'École normale supérieure de Cachan.
Font partie des membres nommés de la commission en tant que présidents de section du Comité national du CNRS : M. Pierre Albrecht, président de la 20e section, Biomolécules : relations structure-fonctions ; M. Raja Chatila, président de la 7e section : Sciences et technologies de l'information (informatique, automatique, traitement du signal) ; M. Gérard Grunberg, président de la 40e section : Politique, pouvoir, organisation. À noter aussi la nomination, parmi les personnalités scientifiques, de M. Jean-Pierre Sauvage, membre de l'Institut, directeur de recherche au CNRS.
Arrêté du 17 mars 2000 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'École normale supérieure de Lyon.
Sont nommés : 1. Représentants du CNRS : Mme Catherine Bréchignac, directrice générale du CNRS ; M. Jean-Claude Bernier, directeur du département des sciences chimiques ; M. Jean-Paul Pouget, directeur du département des sciences physiques et mathématiques ; M. Jacques Samarut, directeur du département des sciences de la vie. 2. Présidents de section du Conseil national des universités : M. Daniel Canet, président de la 31e section (Chimie théorique, physique, analytique) ; M. Hubert Doubre, président de la 29e section (Constituants élémentaires) ; M. Hugues Dreysse, président de la 28e section (Milieux denses et matériaux) ; M. Marcello Fulchignoni, président de la 34e section (Astronomie, astrophysique) ; M. Daniel Herman, président de la 27e section (Informatique) ; M. Bernard Knibiehler, président de la 65e section (Biologie cellulaire) ; Mme Marie-Thérèse Tugaye, présidente de la 66e section (Physiologie) ; M. Claude Zuily, président de la 25e section (Mathématiques). 3. Représentants de l'Académie des sciences : M. Jean-Michel Bismut, professeur des universités (25e section, Mathématiques) ; M. Édouard Brézin, professeur des universités (29e section, Constituants élémentaires) ; M. Roland Douce, professeur des universités (66e section, Physiologie) ; M. André Rassat, professeur des universités (32e section, Chimie organique, minérale, industrielle). 4. Professeurs du Collège de France : M. Philippe Kourilsky, titulaire de la chaire d'immunologie moléculaire ; M. Jean-Christophe Yoccoz, titulaire de la chaire équations différentielles et systèmes dynamiques.
Arrêté du 17 mars 2000 portant nomination du président de l'établissement public du campus de Jussieu.
Ministère de l'éducation nationale
Décret no 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale.
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Décret du 8 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, M. Jacques Serris est nommé membre du conseil d'administration de l'ANVAR, en qualité de représentant de l'État, en remplacement de Mme Élisabeth Dupont-Kerlan, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.