Décision n^o 000214BPC du 12 avril 2000 portant création d'un poste de responsable de la modernisation et de la qualité auprès du secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique

Bureau de pilotage et de coordination

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 18-07-1997 ; A. du 21-02-1996 ; DÉC. n^o 960022SGAL du 05--07-1996 mod. ; DÉC. n^o 960023SGAL mod. du 05-07-1996.

Art. 1^er. - Un poste de responsable de la modernisation et de la qualité est créé au secrétariat général du Centre national de la recherche scientifique. Il est placé sous l'autorité du chef du bureau de pilotage et de coordination.

Art. 2. - Au titre de sa mission de modernisation de l'action administrative, le responsable de la modernisation et de la qualité est chargé :

- d'identifier les procédures qui soulèvent des difficultés pratiques fréquentes et importantes, en vue de proposer un plan d'actions de modernisation ;

- de promouvoir les actions, les méthodes et les outils qui concourent à la simplification des procédures administratives et à la clarification des responsabilités ;

- d'impulser et accompagner les chantiers de déconcentration, et de rédiger les instructions de procédure ;

- de participer aux actions de conduite du changement liées à la modernisation, notamment en matière de formation et de communication interne.

Art. 3. - Le Centre national de la recherche scientifique a choisi d'intégrer la qualité au cœur de ses processus administratifs. Dans ce cadre, le responsable de la modernisation et de la qualité :

- participe avec les chefs de service concernés à l'analyse des enjeux, des contraintes et des moyens, préalablement au lancement d'une démarche pour la qualité dans un secteur d'activité déterminé ;

- propose et conduit, après consultation des services et unités concernés, la politique pour la qualité administrative de l'établissement et en organise l'évaluation et le suivi ;

- anime et coordonne la mise en œuvre du système qualité ainsi que le réseau des animateurs qualité en délégation et au siège ;

- coordonne la rédaction des documents d'application de la démarche qualité et veille à leur actualisation ;

- participe aux revues de direction du système qualité ;

- représente l'établissement auprès des organismes de normalisation et de certification (Association française de normalisation, Association française pour l'assurance de la qualité) dans le domaine administratif.

Art. 4. - La présente décision, qui abroge la décision n^o 94A016SOSI du 31 janvier 1994 modifiée portant création d'un poste de responsable de la qualité administrative, sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 12 avril 2000.