Décision n^o 000229BPC du 4 mai 2000 portant organisation et fonctionnement du domaine scientifique « Astroparticules »

Bureau de pilotage et de coordination

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 13 et 27 ; D. n^o 91-179 du 18-02-1991 ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. n^o 987712DCAJ du 16-04-1998 mod. ; avis du conseil scientifique du CNRS du 17-03-2000 ; délibération du conseil d'administration du CNRS du 23-03-2000.

Art. 1^er. - Le domaine scientifique « Astroparticules » est constitué par le programme suivant :

- Astroparticules.

Art. 2. - Le comité des programmes du domaine « Astroparticules » a pour mission de veiller à la cohérence des actions conduites par les différents programmes du domaine.

Il examine la pertinence de ces actions par rapport aux objectifs.

Il exerce une mission générale d'évaluation de chacun des programmes.

Ses membres peuvent rapporter devant les sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par le programme.

Art. 3. - Les sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité des programmes de ce domaine scientifique sont les suivantes :

- 02 : Phénomènes physiques, théories et modèles ;

- 03 : Des particules aux noyaux ;

- 14 : Système solaire et univers lointain.

Art. 4. - La composition du comité des programmes du domaine scientifique « Astroparticules » est fixée par décision du directeur scientifique coordonnateur en vertu de la délégation de signature qui lui est consentie par la présente décision.

Art. 5. - Les directeurs scientifiques de programme et les responsables de programme peuvent assister aux séances du comité des programmes du domaine scientifique « Astroparticules » avec voix consultative.

Les responsables de programme rapportent devant le comité des programmes et peuvent, le cas échéant, rapporter devant les sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par le programme.

Art. 6. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Centre national de la recherche scientifique.