Décision n^o 000247DCAJ du 15 avril 2000 portant création d'un traitement informatisé ayant pour objet l'analyse statistique des consultations effectuées par les visiteurs du site Web du secrétariat général du CNRS

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978 mod. ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés réputé favorable à compter du 14-04-2000.

Art. 1. - Il est créé au CNRS un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives ayant pour objet l'établissement de statistiques destinées à mesurer l'audience du site Web du secrétariat général de l'organisme (http://www.sg.cnrs.fr).

Art. 2. - Les informations traitées sont :

- l'adresse IP de la machine ;

- le nom du compte utilisateur en cas d'accès restreint ;

- l'adresse IP du serveur Web consulté ;

- le nom du serveur Web consulté ;

- la date, heure et la durée de la requête ;

- l'adresse URL de la page consultée.

Art. 3. - Les destinataires des informations sont :

- l'administrateur du site ;

- des organismes tiers chargés d'effectuer des études pour le compte du CNRS.

Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 peut être exercé auprès de l'administrateur du site à l'adresse suivante :

CNRS - Direction des systèmes d'information

1, place Aristide-Briand

92192 MEUDON Cedex

Art. 5. - La durée de conservation des données de connexion est d'un an.

Art. 6. - Le secrétaire général du CNRS est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 15 avril 2000.