Décision n^o 000216BPC du 21 avril 2000 créant un comité de pilotage national pour l'expérience pilote de la circonscription Rhône-Alpes

Bureau de pilotage et de coordination

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. n^o 953152SJUR du 30-11-1995 mod. ; DÉC. n^o 999148DCAJ du 20-12-1999, not. art. 4. ; avis du comité technique paritaire du CNRS du 01-12-1999 ; délibération du conseil d'administration du CNRS du 02-12-1999.

Art. 1^er. - Le comité de pilotage national prévu par l'article 4 de la décision susvisée du 20 décembre 1999 est composé comme suit :

- le secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique, président ;

- le délégué régional de la région Rhône-Alpes ;

- le responsable du bureau de pilotage et de coordination ;

- le délégué aux entreprises ou l'adjoint au délégué ;

- le directeur des relations internationales ou son représentant ;

- le directeur de l'information scientifique et technique ou son représentant ;

- le directeur des relations avec l'enseignement supérieur ou son représentant ;

- le directeur des finances ;

- le directeur des contrats et des affaires juridiques ;

- le directeur des ressources humaines ;

- le directeur des systèmes d'information ;

- le directeur du département des sciences chimiques ou le secrétaire général du département ;

- le directeur du département des sciences de l'homme et de la société ou le secrétaire général du département.

Art. 2. - Le comité a pour mission de donner son avis sur les grandes orientations du processus d'évolution de l'organisation de la délégation Rhône-Alpes, notamment pendant la période d'expérimentation de l'année 2000, dans les domaines sur lesquels cette expérience est engagée : relations internationales, relations avec les entreprises, relations avec les universités, communication.

Le comité veille à la cohérence des actions entreprises et assure le suivi de l'ensemble de l'opération.

Art. 3. - Le comité est convoqué par son président. Il se réunit au moins trois fois par an.

Art. 4. - Le délégué régional assure le secrétariat du comité, propose au président un ordre du jour, présente le bilan des actions entreprises et peut formuler des propositions d'évolution de l'organisation de la délégation au comité.

Art. 5. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 21 avril 2000.