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Loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Décret no 2000-302 du 7 avril 2000 portant création du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale.
Arrêté du 17 avril 2000 portant nomination à la commission de génie génétique.
Sont nommés membres de la commission de génie génétique : sur proposition du ministre chargé de la recherche - M. Gérard Devauchelle, M. Louis-Marie Houdebine, Mme Anne Petitjean, M. Roland Rosset ; sur proposition de la ministre chargée de l'environnement - M. Yves Brygoo, M. Yves Chupeau, Mme Ariane Toussaint, M. Pascal Simonet ; sur proposition de la ministre chargée de la santé - Mme Pascale Briand, M. Dominique Dormont, M. Robert Drillien, M. Patrick Grimont ; sur proposition du ministre chargé de l'agriculture - M. Pascal Boireau ; sur proposition du ministre chargé de la consommation - M. Jean-Luc Pernodet ; sur proposition du ministre chargé de la défense - M. Daniel Parzy ; sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur - M. Jean-Claude Patte ; sur proposition du ministre chargé de l'industrie - M. François-Loïc Cosset ; sur proposition du ministre chargé de l'intérieur - M. Élie Dassa ; sur proposition de la ministre chargée du travail - M. Jean-Michel Heard.
Arrêté du 19 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
M. Bernard Frois est nommé membre du conseil d'administration de l'INRETS en qualité de représentant de l'État, sur proposition du ministre chargé de la recherche, en remplacement de Mme Élisabeth Dupont-Kerlan.
Arrêté du 19 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées.
M. Bernard Frois est nommé membre du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées en tant que représentant de l'État, sur proposition du ministre chargé de la recherche, en remplacement de Mme Élisabeth Dupont-Kerlan, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Ministère de l'éducation nationale
Liste des membres élus au Conseil national des universités.
JO du 11-04-2000, pp. 5530-5539
Arrêté du 28 avril 2000 portant agrément d'une opération de transfert en province de l'École normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud.
L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels de l'École, mutés ou déplacés, avant le 1er septembre 2000, pour suivre ce service à l'occasion de son transfert de Fontenay-aux-Roses à Lyon (Rhône).
Décret du 13 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du 13 avril 2000 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages évolués prévus dans les concours et examens portant sur le traitement de l'information.
La liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 10 juin 1982 modifié fixant le programme et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information s'établit comme suit : GCCOS 7, unix, windows. La liste des langages évolués prévue aux articles 8 et 9 du même arrêté comprend les langages suivants : C, C++, cobol, pascal, visual basic, power builder, java.
Ministère de la culture et de la communication
Décret no 2000-357 du 21 avril 2000 relatif au Centre des monuments nationaux et modifiant le décret no 95-462 du 26 avril 1995 portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites.
M. Christian Pattyn, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, est nommé membre du comité d'histoire du ministère de la culture.
Arrêté du 17 avril 2000 portant nomination de la directrice générale de la Cité des sciences et de l'industrie.
Mme Nicole Pot est nommée directrice générale de la Cité des sciences et de l'industrie.
Arrêté du 18 avril 2000 portant nomination au Conseil du patrimoine ethnologique.
M. Noël Barbe, chargé de mission à la Mission du patrimoine ethnologique, est nommé au Conseil du patrimoine ethnologique au titre de représentant des personnels de recherche affectés à la Mission du patrimoine ethnologique ou dans les directions régionales des affaires culturelles, en remplacement de M. Michel Rautenberg, appelé à d'autres fonctions.
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Arrêté du 3 avril 2000 portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique.
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Arrêté du 20 avril 2000 constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement.
JO du 03-05-2000, pp. 6626-6627
Cette commission constituée auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pour mission : - d'établir l'inventaire des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français compte tenu des besoins exprimés ; - de recueillir, analyser et proposer les termes et expressions nécessaires, notamment ceux équivalents à des termes et expressions nouveaux apparaissant dans les langues étrangères, accompagnés de leur définition ; - de veiller à l'harmonisation des termes, expressions et définitions proposés avec ceux des autres organismes de terminologie, de néologie et de normalisation et avec ceux des pays francophones et des organisations internationales dont le français est la langue officielle ou langue de travail ; - de concourir à la diffusion des listes de termes, expressions et définitions publiées au Journal officiel. Elle peut en outre être consultée sur toutes questions intéressant l'emploi de la langue française. M. Dominique Moyen, ingénieur général des mines, est nommé, pour une durée de quatre ans, président de la commission. L'arrêté du 2 février 1993 portant création de la commission de terminologie de l'environnement est abrogé.
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
Arrêté du 3 avril 2000 portant nomination au cabinet du ministre.
M. Christophe Castaner est nommé chef de cabinet du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État.
Arrêté du 30 mars 2000 portant nomination au cabinet du ministre.
Mme Marie-Barbe Girard est nommée directrice adjointe du cabinet au cabinet du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État.