Décision n° 000376DCAJ du 26 mai 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement du Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. n^o 37/90 du 21-02-1990.

Art. 1^er. - Le secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique est directeur de publication du Bulletin officiel.

Art. 2. - Le chef du bureau de la réglementation de la direction des contrats et des affaires juridiques est rédacteur en chef du Bulletin officiel.

Art. 3. - Le secrétariat de rédaction du Bulletin officiel est assuré par la direction des systèmes d'information.

Art. 4. - Le comité de rédaction du Bulletin officiel1 veille à l'orientation et à la cohérence du bulletin. Il examine les textes qui lui sont présentés par le secrétariat de rédaction et se prononce sur l'opportunité de leur publication. Il peut proposer des sujets d'éditoriaux.

Art. 5. - Les correspondants du Bulletin officiel veillent localement à l'unité de rédaction et à la bonne transmission au secrétariat de rédaction des actes à publier au bulletin. Ils assurent la diffusion et contribuent au respect des modèles d'actes établis par la direction des contrats et des affaires juridiques.

Art. 6. - La décision n^o 57/90 du 16 mars 1990 relative au Bulletin officiel du CNRS est abrogée.

Art. 7. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.